Ehpad

Le choix de l'assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics peut être lourd de conséquence

Les Ehpad publics, associatifs et privés commerciaux ne sont pas soumis aux mêmes règles concernant la TVA. SPH Conseil est revenu lors d'une formation le 20 mars sur les règles fiscales pour les établissements publics. Le choix peut s'offrir pour ces Ehpad d'être assujettis à la TVA mais, aux vues des conséquences, la décision demande réflexion.

Mario Di Rosa élu délégué régional du Synerpa pour la Bretagne

Le Synerpa poursuit son tour de France pour le renouvellement de ses délégués régionaux et départementaux. En Bretagne, l'élection s'est tenue le 18 mars dernier. Mario Di Rosa a alors été élu délégué régional titulaire et Bernard Delamarre délégué régional adjoint.

Mario Di Rosa, ancien directeur régional de la Générale de Santé Île-de-France Paris Sud et ancien directeur général DomusVi, a créé le groupe Kerdonis en 2004. Essentiellement installé dans le grand ouest, ce groupe réunit 7 établissements…

L'Ehpad le Domaine des Gréziens à Mazion est fermé par arrêté municipal pour des raisons de sécurité

Depuis juin dernier, trois commissions de sécurité ont rendu à l'encontre de l'Ehpad Le Domaine des Gréziens à Mazion (Gironde) un avis défavorable concernant notamment le risque incendie. Maryse Chasseloup, maire de la ville, interpellée par la commission en dernier ressort, s'est donc vue dans l'obligation vendredi 14 mars de prendre un arrêté municipal de fermeture immédiate de l'établissement, a-t-elle indiqué à Hospimedia. Et d'ajouter que dans le cas contraire, la sous-préfecture aurait ét…

L'avenant n°4 à la convention nationale des infirmiers libéraux est désormais effectif

De nouveaux avantages conventionnels pour les infimiers ont été définis, il y déjà trois mois avec la signature de l'avenant n°4 à la convention régissant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie. La publication de cet accord au Journal officiel rend effective la nouvelle donne.

Le CH d'Arras annonce la régularisation de l'opération immobilière concernant l'Ehpad de Dainville

Conscient des irrégularités pointées par la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais concernant la maison de cure Pierre Brunet et la Résidence de Dainville, le CH d'Arras se serait même efforcé d'aider la juridiction au moment où celle-ci a mené son enquête. C'est ce qu'explique le centre hospitalier dans un communiqué, dans lequel il détaille les avancées réalisées depuis juillet 2013, date où il a eu connaissance du rapport. La juridiction a rendu public le 11 mars son rapport…

La fusion gravée dans le marbre, Korian - Medica détrône Orpéa au rang de leader européen

Quatre mois jour pour jour après l'annonce de la fusion Korian - Medica, les assemblées générales mixtes des actionnaires des deux groupes privés commerciaux ont définitivement approuvé le protocole le 18 mars 2014 par 99% des voix. Validée par l'autorité de la concurrence le 24 février dernier, ce rapprochement vient confirmer la prise du leadership européen des services aux seniors, titre jusqu'alors détenu par Orpéa.

Implanté en Belgique depuis l'acquisition de Senior Living Group en 2013 (lire…

Le Foyer pour personnes âgées de Chaillac deviendra Ehpad à l'horizon 2016

La commune de Chaillac (Indre) qui abrite actuellement un foyer pour personnes âgées dénommé La Vaquine disposera d'ici deux ans après travaux d'un Ehpad. La première pierre du futur établissement a été officiellement posée mi-février. "Le nouvel Ehpad sera en mesure de proposer 52 lits et 6 accueils de jour, dont l’aménagement d’une aile supplémentaire destinée à accueillir les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer", indique le Conseil général de l'Indre dans une note d'information. Apr…

48% de maisons de retraite en infraction, l'État est le premier en cause pour les acteurs du secteur

D'après l'enquête de la DGCCRF, 48% des maisons de retraite seraient en infraction. Si ce taux chute de 11 points par rapport à 2011, celui-ci reste "élevé" avec plus du tiers des infractions imputables aux pratiques commerciales trompeuses (25%) et au non-respect maximum d'évolution des prix (17%). À l'annonce de ces chiffres, le secteur s'insurge.

En bref médico-social

Publication loi consommation / Droits des résidents / Extension Ehpad

La loi Consommation publiée au JO, inauguration de l'extension de 30 places de l'Ehpad de Bavay (Nord)... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Économie] La loi Consommation, adoptée définitivement au Parlement les 12 et 13 février a été publiée au Journal officiel le 18 mars. Plusieurs articles du texte législatif visent à renforcer le droit des résidents en Ehpad et apportent donc des modifications au Code de l'action…

Contrat de séjour, tarif des Ehpad... la protection des droits des âgés est multidirectionnelle

Michèle Delaunay avait déjà fait savoir à maintes reprises son attachement au respect des droits des âgés. Aussi la ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie a-t-elle profité du lancement de l'expérimentation de la charte de géolocalisation pour revenir dans le détail sur les dispositions prévues par la loi Autonomie dans ce champ.