Ehpad

Dans une enquête publiée le 24 avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettait en exergue des facturations abusives en EHPAD (lire notre sujet du 02/05/2013). Jérome Guedj, député PS de l'Essonne a profité de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la consommation - examen qui a débuté le 24 juin -, pour déposer deux amendements visant à renforcer les droits des personnes âgées en EHPAD.

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La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu public, le 25 juin, son avis "Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie", adopté le 18 juin en assemblée plénière. Un avis qui sera remis à Michèle Delaunay, ministre des Personnes âgées et de l'Autonomie. Dans ce document, les deux rapporteurs, Bernadette Devictor, présidente de la CNS et David Causse, coordonnateur du pôle santé social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non…

Si la création de places en EHPAD n'est plus la priorité des ARS, ce n'est pas le cas en Île-de-France. En effet, la région francilienne présente un retard d'équipement encore important comparé au reste du territoire national. Ainsi, au 31 décembre 2011, le taux d'équipement en EHPAD (accueil de jour et hébergement temporaire compris) était de 77 places pour 1 000 personnes âgées de plus de 75 ans contre 99 places pour 1 000 personnes âgées en France métropolitaine. Dans son bilan 2012 du développement…

Les opérations immobilières des établissements sociaux et médico-sociaux, éligibles en 2013 au titre des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont fait l'objet d'un arrêté du 6 juin 2013, publié dans le JO du 21 juin. Cet arrêté rappelle que ces opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées "au service de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services".

Pour l'année 2013, les travaux dans des locaux existants…