Éthique

Une liste recensera la non-participation de ministres à une décision à cause d'un conflit d'intérêts

Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts est mis en place à compter du 1^er janvier 2018. Un décret précise les modalités de fonctionnement de ce registre, qui inclut notamment les cas dans lesquels un ministre considère ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres. Pour…

La HAS certifie le Centre psychothérapique de l'Ain désormais bien engagé sur le respect des droits

Après plusieurs sursis à statuer, la Haute Autorité de santé a fini par certifier le Centre psychothérapique de l'Ain. Cet établissement psychiatrique, qui avait fait l'objet d'un rapport accablant du CGLPL en 2016 pour ses recours trop fréquents aux soins sans consentement, semble désormais bien engagé dans le respect des droits des patients.

Une instruction précise la mise en œuvre de la déclaration publique d'intérêts dans les ARS

Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce texte vise à prévenir les conflits d'intérêts et à renforcer la transparence de l'action publique. Les directeurs généraux (DG) des ARS — qui devront prendre un arrêté fixant la liste des personnes concernées — pourront s'appuyer sur le guide de bonnes …

Disparition

Le professeur Jean-Pierre Jouet, pionnier de la greffe de moelle osseuse à Lille, est décédé

Après une courte retraite de son poste de chef de pôle de spécialité médicale et de gérontologie qu'il a occupé de 2010 au 31 août 2014, le Pr Jean-Pierre Jouet est décédé le 21 décembre à l'âge de 69 ans des suites d'une longue maladie. Le doyen de l'université de Lille (Nord), le Pr Didier Gosset, a annoncé la triste nouvelle par un communiqué de presse dans lequel il retrace son parcours dans les hôpitaux lillois.

Après avoir effectué ses cinq années d'internat à l'hôpital Albert-Calmette de Lille…

Aucune faute n'est retenue à l'encontre d'un médecin accusé de "pratiques déviantes" en Ehpad

L'audience s'est tenue le 9 décembre devant la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional de l'ordre des médecins de Basse-Normandie. La requérante, médecin coordonnateur en Ehpad, a formé un recours à l'encontre d'un de ses confrères, médecin coordonnateur d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD). Elle l'accuse notamment de "pratiques déviantes" à l'égard de patients en fin de vie au sein d'un Ehpad du Calvados, mais également de ne pas s'être conformé à ses obligations…

Le Pr Emmanuel-Alain Cabanis sera président de l'Académie de médecine en 2019

Comme le veut l'usage, il sera le président pour l'année 2019. Le Pr Emmanuel-Alain Cabanis a été élu le 12 décembre vice-président de l'Académie nationale de médecine. Pour l'année 2018, l'actuel vice-président, le Pr Christian Chatelain, occupera pour sa part la fonction de président, succédant au Pr Claude Jaffiol.

Emmanuel-Alain Cabanis est docteur en médecine et en sciences morphologiques. Neuroradiologue et neuro-anatomiste, il est membre de la troisième division de l'académie, section sciences…

Le cumul d'activités public-privé ne faiblit pas à l'hôpital

Parmi les trois versants de la fonction publique, l'Hospitalière est restée en 2016 et pour la deuxième année consécutive celui avec le plus grand nombre d'avis émis par la Commission de déontologie de la fonction publique, signale celle-ci dans son rapport annuel rendu public le 15 décembre (à télécharger ci-dessous). Elle concentre 1 200 avis précisément, soit le nombre le plus important depuis le niveau record de 2007 (1 847 avis), en croissance de 4,1% par rapport à 2015. Pour l'État et la Territorial…

Évolution des saisines dans les trois versants de la fonction publique depuis 2007.

Disparition

Avec René Lenoir, les personnes en situation de handicap et d'exclusion perdent un grand défenseur

Ancien secrétaire d'État à l'Action sociale de Valéry Giscard d'Estaing, initiateur de la première loi-cadre en faveur des personnes handicapées, celle de 1975, ancien président de l'Uniopss et, jusqu'à la fin, président d'honneur du mouvement, René Lenoir est décédé d'un infarctus samedi 16 décembre 2017 à l'âge de 90 ans.

Les parents de Vincent Lambert ne peuvent pas demander son transfert vers un autre établissement

Les décisions de justice continuent de s'accumuler autour de la situation de Vincent Lambert. Les proches de ce tétraplégique en état végétatif, hospitalisé à Reims (Marne), se déchirent devant les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la Cour de cassation a statué sur le rejet, par la cour d'appel de Reims, de la demande de transfert vers un autre établissement par ses parents. À noter que l'épouse, et non les parents, est reconnue comme tutrice par la justice depuis 2016. La Cour de cassation…

Une note précise le rôle des espaces régionaux au sein des états généraux de la bioéthique

La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer), dont le rôle est précisé par une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ils organiseront ainsi des "concertations citoyennes et territoriales" en fonction du périmètre en évitant de se limiter à des débats d'experts…