Éthique

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi pénitentiaire dont les articles 20 à 24, section 5, concernent la santé. Le texte, issu des dernières délibérations du 17 septembre, confirme que la prise en charge de la santé des personnes détenues est assurée par le service public hospitalier dans les conditions qui sont prévues par le code de la santé publique. Il garantit également à ces personnes la qualité et la continuité des soins dans les conditions équivalentes à celles dont bénéficie…

Appelé par le ministère de la Santé à se positionner sur la stratégie vaccinale contre la grippe A (H1N1), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a déterminé dans un avis, publié sur son site internet le 10 septembre, cinq niveaux de priorité. De son côté, l'espace éthique de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) vient également de mettre en ligne les résultats d'une enquête menée auprès des professionnels de santé sur la future stratégie vaccinale.

Dans son avis, le Haut conseil…

Dans une circulaire datée du 21 août dernier, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) rappelle la réglementation en vigueur pour la communication des informations de santé relatives à une personne décédée. Les dispositions qu'elle présente concernent des patients ayant été "hospitalisés dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d'une mission de service public". Deux réglementations entrent en jeu. Présentant des délais d'application…