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Éthique

L'Assemblée nationale adopte en troisième lecture la future loi bioéthique

À l'issue de trois jours de débat en séance publique, l'Assemblée nationale adopte en troisième lecture le projet de loi bioéthique par 84 voix contre 43 dans la nuit du 9 au 10 juin. La version des députés déjà votée en deuxième lecture est de nouveau adoptée en troisième lecture, avec la suppression des propositions du Sénat. Le parcours parlementaire de ce projet de loi, initié à l'automne 2019 — il est l'un des rares textes à ne pas être étudié en procédure accélérée —, continue tout au long…

Publié le 10 juin 2021 à 15h13

Publié le 2 juin 2021 à 13h27

Les critères de caducité des dossiers de recherche impliquant l'humain sont détaillés

Sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la Direction générale de la santé met en ligne les bonnes pratiques relatives à l'évaluation par les comités de protection des personnes (CPP) des projets de recherche impliquant la personne humaine (RIPH). La réglementation prévoit une caducité des dossiers déposés en l'absence de réponses des promoteurs aux questions ou demandes de modifications posés lors de l'évaluation.

La DGS détaille ainsi la gestion des dossiers de recherche par les…

Publié le 1 juin 2021 à 14h28

Une consultation est lancée sur les difficultés liées à la réforme isolement-contention

Alors que la réforme encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie, via l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 continue à faire couler beaucoup d'encre (lire nos articles ici et ), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) lance une enquête jusqu'au 3 juin auprès des professionnels afin d'identifier les principales problématiques concrètes de mise en œuvre.

Le syndicat tient à préciser au passage qu'il soutient toutes les actions institutionnelles…

Publié le 26 mai 2021 à 13h48