Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) publie son rapport d'activité 2013, année charnière. C'est en effet " la première année complète durant laquelle l'ANSM a mis en œuvre ses nouvelles missions, déployé ses…
La Fédération européenne des associations et des industries pharmaceutiques (Efpia) réagit, dans un communiqué diffusé le 9 juillet, à l'adoption par les députés de l'amendement du Gouvernement sur l'Avastin (lire ci-contre). Celui-ci permet la…
La Commission européenne (CE) a décidé d'infliger au laboratoire Servier et à cinq fabricants de médicaments génériques une amende de plus de 420 millions d'euros (M) (lire ci-contre) pour entente et abus de position dominante sur le périndopril. La…
Dans une décision rendue ce 9 juillet, la Commission européenne vient d'infliger au groupe Servier mais aussi à cinq fabricants de médicaments génériques (Niche/Unichem, Matrix, qui fait désormais partie de Mylan, Teva, Krka et Lupin) une amende de…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient d'apporter une contribution au Livre vert de la Commission européenne sur la santé mobile. Il indique dans un premier temps qu'il est difficile et " largement aléatoire, de faire une…
Lors de la dernière réunion plénière du Conseil européen des ordres des médecins (CEOM) le 13 juin, les organisations participantes ont adopté une déclaration sur la télémédecine . En préambule, il est rappelé que la pratique de la télémédecine " ne…
La publication des textes d'application de la loi d'Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne du 5 mars 2002, était suspendue aux modifications du règlement européen sur les essais interventionnels sur les médicaments, les dispositifs…
À l'occasion de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 24 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que l'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, co-financé par la France et…
Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce…
Dans l'affaire Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis plusieurs années, la formation solennelle du Conseil d'État a rendu son verdict ce 24 juin : elle juge légale la décision prise le 11 janvier 2014 par le Dr Éric Kariger de…
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