Finance

PLFSS 2023

Les fédérations hospitalières réclament une compensation intégrale de l'inflation

Pas question de se contenter des 800 M€ de revalorisation de l'Ondam 2022 pour aider les établissements à passer outre la flambée des prix. FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad réclament d'urgence une compensation à 100% des surcoûts sur 2022-2023.

Le ministère de la Santé publie une deuxième réponse à une demande de rescrit tarifaire

La dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) diffusée le 30 septembre contient la réponse du ministère de la Santé et de la Prévention à une demande de rescrit tarifaire formulée par l'hôpital d'instruction des armées Percy à Clamart (Hauts-de-Seine). Celle-ci renvoie à l'implantation d'un moniteur cardiaque implantable de petite taille. Il s'agit là de la deuxième parution de ce type depuis la diffusion l'an dernier des textes actant la mise en place…

PLFSS 2023

La FHF entend sécuriser et conforter les ressources des établissements

À l'occasion d'une conférence de rentrée, les représentants de la FHF ont détaillé leurs propositions pour assurer des ressources suffisantes aux établissements, essentiellement via des amendements au PLFSS. Ils ont aussi évoqué leurs attentes à la veille de l'ouverture du volet santé du conseil national de la refondation.

PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

PLFSS 2023

Libéraux et transporteurs sanitaires sont encouragés à participer au Samu-Sas

D'un côté, le PLFSS 2023 simplifie le paiement des cotisations et contributions sociales des médecins régulateurs et étend leur couverture assurancielle. De l'autre, il exonère de participation les frais liés aux transports urgents préhospitaliers.

François Braun tente de rassurer le secteur privé sur les réformes financières et l'inflation

Alors que la FHP nourrit de vives inquiétudes sur les effets des réformes du financement de la psychiatrie et des soins médicaux et de réadaptation, le ministre de la Santé a annoncé prolonger la concertation de deux mois. François Braun a aussi assuré qu'il négocie à la hausse l'enveloppe pour compenser l'inflation dans le cadre du PLFSS.

L'enveloppe financière pour compenser les charges exceptionnelles des établissements liées à l'inflation et aux hausses de salaires est à l'arbitrage. Le ministre de la Santé a assuré qu'il négociait actuellement pour la pousser au plus haut.

Le SSA s'est fixé trois ans pour inventorier l'ancienne École de médecine navale

Un lieu unique fondé en 1722. Rochefort héberge la plus ancienne école de médecine navale au monde. Les atermoiements administratifs réglés, le Service de santé des armées a enfin pu commencer le récolement des collections de ce musée chirurgical.

La FHF et la Banque postale dressent un bilan d'avant-crise de la dette des hôpitaux

En matière de dette hospitalière, quel bilan dresser en amont de la crise sanitaire ? La FHF et la Banque postale ont publié ce 16 septembre une étude finalisée qui, sur la base des comptes 2019 de 837 hôpitaux publics, atteste qu'un peu plus de 40% d'entre eux (340) avaient cette année-là besoin de l'aval de leur ARS pour souscrire un prêt. Dévoilée dans ces grandes lignes en début d'été (lire notre article), ce travail (à télécharger ci-dessous) doit permettre d'évaluer l'impact du Covid-19 et…

Analyse

La gestion casse-tête des 960 hectares du patrimoine foncier de l'AP-HP

Des hôpitaux bien entendu, et plus d'un mur classé aux monuments historiques, mais aussi des bois et forêts, écoles primaires, collèges et lycées, hôtels, logements, châteaux, terres agricoles... le tout disséminé dans 22 départements. Le patrimoine foncier de l'AP-HP est une véritable liste à la Prévert à la gestion des plus complexes.

Depuis l'Hôtel-Dieu au VIIe siècle et en attendant 2028 le futur hôpital Grand-Paris Nord, l'AP-HP c'est 42 constructions ou parties de bâtiments hospitaliers classés à l'inventaire des monuments historiques (en photo une façade de l'hôpital Saint-Louis), sans compter la collection des moulages de Cochin, et 36 autres qui font l'objet d'une inscription.

Les conditions de prêts restent intéressantes pour les hôpitaux malgré des taux en hausse

Les marchés se tendent mais les hôpitaux peuvent encore compter sur des taux réels négatifs pour financer leurs investissements. Le nouveau partenariat de la Sfil avec la Banque des territoires leur promet aussi des durées de prêts jusqu'à 30 ans.