Finance

Par un décret publié ce 27 avril au Journal officiel, est créée une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints de la maladie Covid-19.

Lorsqu'ils ont exercé des fonctions pendant une durée minimale de cinq jours ouvrés entre le 1^er avril et le 30 juin…

Votée avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, la création du Haut Conseil des nomenclatures dispose de sa base réglementaire avec la publication de deux décrets d'application dans l'édition du 23 avril du Journal officiel. Cette nouvelle instance devra notamment engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux. Un décret précise les conditions de l'inscription provisoire des actes innovants, avec une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance…

Annoncé le 9 mars dernier par le Premier ministre, le plan de relance pour l'investissement dans le système de santé prévoit une enveloppe pour les investissements du quotidien (lire notre article). En Bourgogne-Franche-Comté, celle-ci s'élève au total à 63 millions d'euros (M€) sur cinq ans. Ces crédits "sont appelés à financer des achats ou des équipements répondant aux besoins exprimés par les professionnels eux-mêmes", rappelle l'ARS dans un communiqué. Pour 2021, celle-ci délègue une premiè…

Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution correspondantes, d'indemnités de sujétion spéciale d'un montant total de plus de 9 700 euros sur l'exercice 2017. Mais, dans la mesure où cette dépense n'a pas causé de préjudice financier à l'établissement, elle condamne l'agent comptable à acquitter une somme…