Finance

Dans un jugement publié le 2 mars, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-Est reconnaît l'agent comptable de l'Ehpad de Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) responsable du versement à cinq agents, sans décisions individuelles d'attribution correspondantes, d'indemnités de sujétion spéciale d'un montant total de plus de 9 700 euros sur l'exercice 2017. Mais, dans la mesure où cette dépense n'a pas causé de préjudice financier à l'établissement, elle condamne l'agent comptable à acquitter une somme…

En raison d'une pénurie mondiale de matières premières, les tensions d'approvisionnement en immunoglobulines humaines polyvalentes vont persister. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), qui précise par ailleurs l'état des stocks de l'ensemble des médicaments dérivés du sang, accorde une autorisation d'importation qui concerne pour certaines indications la liste en sus. Une note d'information (à télécharger ci-dessous) de la DGOS, publié dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale…

Par une instruction du 12 mars, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril (à télécharger ci-dessous), demande est faite aux ARS de procéder à la hausse des tarifs journaliers de prestations des établissements de santé au titre de l'année 2021. En médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), écrit la DGOS, elle "ne pourra excéder +6,2%" en intégrant les consignes d'évolution spécifiques en lien avec la suppression du ticket modérateur Smur (lire notre article…