Finance

PLFSS 2019

Le Sénat refuse d'assouplir la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé du PLFSS 2019 la possibilité offerte par les députés aux établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure. Cela concerne potentiellement une centaine d'hôpitaux et 450 M€ de dette toxique.

La CME du CH Laborit de Poitiers signe une nouvelle motion contre la paupérisation de la psychiatrie

C'est la deuxième fois cette année que la commission médicale de l'établissement (CME) du CH Henri-Laborit de Poitiers (Vienne) alerte sur la situation de la psychiatrie. Après avoir adressé en mars une lettre ouverte à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, dans laquelle elle exprime son inquiétude quant à l'évolution "insuffisante de la dotation annuelle de financement (Daf)", elle a voté il y a quelques jours une motion renouvelant ses inquiétudes. Elle alerte la ministre "sur…

5 M€ supplémentaires sont alloués à la lutte contre les cancers pédiatriques

Par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2019, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation mobilise 5 M€ pour la lutte contre les cancers pédiatriques. 2 M€ proviennent des crédits de l'Inserm, pourtant déjà en difficulté au niveau budgétaire.

Le CH de Jonzac doit veiller à plus de régularité dans sa gestion des ressources humaines

La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a mis en ligne fin octobre son rapport d'observations définitives concernant les exercices depuis 2010 du CH de Jonzac (Charente-Maritime). Ce CH de proximité est implanté dans un bassin de 60 000 habitants. Il est géré en direction commune avec le CH de Boscamnant, qui a également fait l'objet d'un rapport début 2018 (lire notre article). Plusieurs rappels aux obligations juridiques sont formulées concernant la gestion des ressources humaines…

Le remboursement aux hôpitaux des examens pour risques de mutilations sexuelles est précisé

Par le biais d'une instruction mise en ligne le 12 novembre, la DGOS détaille les conditions de prise en charge financière par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier (ou qui bénéficient) d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent. Le texte rappelle notamment les objectifs poursuivis à travers l'arrêté du 23 août 2017 à la lumière de la loi du 10 septembre dernier…

La fixation des tarifs de référence fait partie de l'accord signé entre Assurance maladie et taxis

Le protocole d'accord entre l'Assurance maladie et les représentants des taxis a été signé. Il prévoit la fixation des tarifs de référence pour les cinq ans à venir mais aussi l'évolution des taux de remise. D'autres mesures à décliner au niveau local sont prévues.

L'AP-HP peine à réduire son déficit mais parvient à redresser sa capacité d'autofinancement

L'AP-HP espérait ramener à 169 M€ son déficit. Il faudra plus vraisemblablement escompter un montant proche des 200 M€, soit le même qu'à la fin 2017. Le CHU arrive à contenir ses dépenses mais l'activité, certes moins atone que l'an dernier, souffre toujours financièrement de sa bascule ambulatoire. Signe positif : la Caf repart à la hausse.

Évolution du résultat de l'AP-HP depuis 2010

Le déficit prévisionnel 2017 des établissements de santé de Centre-Val de Loire s'élève à 45,4 M€

En 2017, les quarante-deux établissements publics de santé de la région Centre-Val de Loire, qui représentent un budget total de 2,72 milliards d'euros, annoncent un déficit régional prévisionnel de 45,4 millions d'euros (M€). Soit une nette dégradation par rapport à 2016 où le déficit s'élevait alors à 27,3 M€. Dans son rapport d'activité interactif, l'ARS ajoute que le déficit cumulé s'établit quant à lui à 49,9 M€ (1,83% du total des produits de ces établissements de santé publics) contre 38,…

Le PLF 2019 booste la prime d'activité mais acte la disparition du complément de ressources de l'AAH

L'Assemblée nationale a voté, le 8 novembre, en première lecture, les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2019. Pas de grands changements par rapport au projet initial, à l'exception d'un coup de pouce à la prime d'activité. Le complément de ressources de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) va bien disparaître.

Les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances représentent plus de 21 milliards d'euros (Md…

Les CH de Saint-Malo, Cancale et Dinan fusionneront début 2020

À compter du 1^er janvier 2020 , les CH de Saint-Malo et Cancale (Ille-et-Vilaine), ainsi que celui de Dinan (Côtes-d'Armor), ne formeront plus qu'un seul et même établissement public de santé. Annonce en a été faite ce 7 novembre par les trois partenaires dans un communiqué commun. Ce processus de fusion n'est en soi que l'aboutissement de plusieurs années de coopération et de rapprochement. À eux trois, ces hôpitaux forment depuis l'été 2016 un groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-É…