Finance

Le défenseur des droits épingle dans un nouvel avis la maltraitance institutionnelle en Ehpad

Dans un avis dédié à la maltraitance institutionnelle, le défenseur des droits a élaboré onze recommandations concernant les enfants et les personnes en situation de dépendance. Pour ces derniers, sont tout particulièrement visés les Ehpad. Dénoncer, communiquer, coordonner, évaluer ou former les professionnels... telles sont les solutions évoquées.

PLFSS 2019

Le forfait pour réorienter les "petites" urgences vers la ville devient finalement expérimental

Information mise à jour : L'amendement n° 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance maladie "pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation". L'amendement originel (n° AS659) mentionnait "pendant une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur".

Lors d'une rencontre avec la presse, organisée par l'Association…

Le centre de recherche Dhune lance en Paca le projet du fonds d'investissement régional en santé

Le lancement du fonds d'investissement régional en santé (First) est prévu pour le dernier trimestre 2019, affirme le centre de recherche Dhune spécialisé dans les maladies neurodégénératives dans son communiqué de presse du 25 octobre. L'étude de préfiguration du fonds dédié aux start-up du domaine des sciences de la vie débutera quant à elle "dans les prochains jours". L'objet de ce fonds spécifique à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) sera de dépasser les 100 millions d'euros pour financer…

L'Anap diffuse un guide pour piloter la chaîne accueil-facturation-recouvrement par les indicateurs

Les indicateurs relatifs à la chaîne accueil-facturation-recouvrement sont nombreux. Pourtant, peu d'établissements les utilisent réellement à des fins de pilotage. En effet, non reliés à un objectif concret, ils ne fournissent qu'une vision "fragmentée de la structure, axée sur le processus", remarque l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), qui vient de publier un travail sur la question.

Elle avait déjà diffusé un référentiel des compétences…

PLFSS 2019

Des exonérations de cotisations salariales bénéficiant aux agents publics hospitaliers sont votées

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1^er septembre 2019. Ce dispositif bénéficiera à l’ensemble des salariés du secteur privé, ainsi qu’aux agents des trois versants de la fonction publique — dont la fonction publique…

L'État poursuit son engagement dans le financement de l'emploi accompagné

En complément du communiqué de presse sur l'emploi accompagné affirmant le soutien de l'État dans ce dispositif (lire notre article), Florence Gelot, conseillère emploi et ressources du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, confirme à Hospimedia l'engagement financier. Le budget initialement prévu était annoncé à 4,5 millions d'euros (M€) mais finalement, "c'est à hauteur de 5 M€ que s'élève l'apport de l'État pour 2018". Des moyens seront en outre reconduits les années suivantes …

Le périmètre des charges soumis à déductibilité pour les infrastructures publiques est modifié

Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…

La psychiatrie sera dans le collimateur de la Cour des comptes en 2019

Dans l'optique l'an prochain de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes prévoit d'ores et déjà de s'intéresser à la situation de la psychiatrie. Un travail sur le système de retraite se profile également. C'est du moins ce qu'a laissé entendre ce 24 octobre Denis Morin, président de la sixième chambre, celle qui précisément garde un œil sur tout ce qui a trait au budget de la Sécurité sociale, à l'occasion des Contrepoints de la sant…

Le CH de Cholet économise 144 410 € en deux ans par une "juste qualification" de ses déchets

À l'occasion de la journée régionale sur les démarches pionnières en matière de développement durable, organisée le 11 octobre par l'ARS Pays de la Loire et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le CH de Cholet (Maine-et-Loire) a fait état d'une économie de 144 410 euros (€) sur 2015-2017 par la seule "juste qualification" des déchets d'activité de soins.

Dans le détail, les gains s'élèvent à 113 860 € pour les déchets assimilables aux déchets ménagers (DADM) et à 30…

Les dépenses de déchets en chuté de moitié sur 2015-2017 au CH de Cholet.

PLFSS 2019

Les établissements ne contribueront plus en 2020 au budget de l'EHESP et du CNG

À compter du 1^er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…