Finance

Le Copermo demande au CH de Bastia de revoir sa copie sur la trajectoire du redressement financier

Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation (Copermo) a rejeté le plan d'action proposé par le CH de Bastia (Haute-Corse) en vue de son retour à l'équilibre financier, le jugeant encore insuffisant. Il demande à l'établissement de présenter de nouveau un plan de redressement le 1er juillet prochain.

SSR

La version 2018 du catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation est parue

Via un fascicule spécial du Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Santé, l'administration présente la nouvelle version du catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (Csarr). Ce document a vocation à accompagner les établissements dans le recueil d'informations du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). Cette mouture remplace la version provisoire de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH).

Le fascicule se découpe…

Le calcul proposé pour l'abattement des aides aux complémentaires santé ne satisfait pas la Fnath

L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit, dans le calcul des ressources pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), un abattement sur les allocations perçues par les populations défavorisées, à savoir celles bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et des allocations supplémentaires vieillesse et d'invalidit…

Une mission sur l'accès aux soins des personnes handicapées et précaires débute

Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU), et le Dr Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et directeur des relations santé à la direction générale de MNH Group*, viennent d'être missionnés par le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées sur la question de l'acc…

Le budget primitif 2018 du Tarn-et-Garonne prévoit plus de 182 M€ pour les solidarités

Les conseillers départementaux du Tarn-et-Garonne ont adopté à la majorité un budget primitif pour 2018 de plus de 368 millions d'euros (M€). Dans ce cadre, 100 M€ environ seront consacrés aux investissements et 268 M€ au fonctionnement des dispositifs.

Plus dans le détail, la part des dépenses consacrée au social et à la solidarité représente un peu plus de la moitié du budget total, s'élevant donc à plus de 182,3 M€. La répartition reste plutôt équilibrée. Les sommes consacrées aux personnes âg…

Primonial Reim annonce l'acquisition des murs du Pôle santé Léonard-de-Vinci à Chambray-les-Tours

Primonial Real Estate Investment Management (Reim) annonce, pour le compte de la SCPI Primovie, l'acquisition en vente et cession-bail d'un ensemble immobilier du Pôle santé Léonard-de-Vinci à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire). Dans un communiqué, la société de gestion de portefeuille précise que cette acquisition concerne deux bâtiments principaux regroupant les activités de court et moyen séjours et des bâtiments de consultation et de soins externes pour une surface de 43 000 m².

Cette acquisition…

Fiche pratique

Comment bénéficier en 2018 d'un plan d'aide à l'investissement médico-social ?

Face notamment aux enjeux démographiques, l'aide à l'investissement dans le secteur médico-social est stratégique. En 2006, le dispositif de PAI financé sur les excédents budgétaires de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a vu le jour. Depuis, un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles.

Le CHI de Villeneuve-Saint-Georges accélère son redressement avec un déficit 2017 sous les 4 M€

Dans l'ensemble, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), piloté par intérim par le CHI de Créteil, qui est d'ailleurs l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Val-de-Marne est, a vu sa situation financière se redresser l'an dernier, achevant 2017 sur un déficit comptable à 3,9 millions d'euros (M€). Un an plus tôt, ce même déficit s'établissait à 4,8 M€ et fin 2015 à 8,9 M€ (lire notre article).

Certes, ce montant correspond encore à 2,42% des produits, indique…

L'allocation de solidarité aux personnes âgées et le minimum vieillesse sont revalorisés

En application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, le Gouvernement revalorise par décret l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et le minimum vieillesse. Cette hausse intervient "de manière exceptionnelle" pour les années 2018 à 2020, "afin de soutenir le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes".

Le décret modifie l'article D815-1 du Code de la sécurité sociale, qui détaille pour 2018, 2019 et 2020 les montants de l'Aspa. Ainsi, pour les personnes…

SSR

Un décret entérine la prolongation de deux ans du dispositif transitoire de la nouvelle tarification

La pause dans la réforme de financement des établissements SSR, votée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, est précisée via un décret. Ce texte a été publié dans l'édition du 31 mars du Journal officiel (JO). Initialement prévues pour la seule campagne tarifaire 2017, les dispositions transitoires s'appliqueront jusqu'en 2020. La cible d'une application totale de la dotation modulée à l'activité (DMA) en 2022 n'est pas remise en cause dans le plan de déploiement.

Le décret …