Finance

Quatre arrêtés publiés le 30 décembre au Journal officiel (JO) accompagnent le passage à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux. Un texte détaille le délai de transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes des structures tandis qu'un autre fixe les différents cadres de présentation normalis…

Par le biais d'un jugement prononcé le 13 décembre mais rendu public ce 29 décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe ordonne à un ancien comptable du CH de Basse-Terre de rembourser quelque 3,5 millions d'euros (M€) à l'établissement antillais. Sa responsabilité personnelle et financière est en effet dénoncée s'agissant d'opérations de recouvrement remontant aux exercices budgétaires 2009 à 2013 pour n'avoir "pas exercé des diligences adéquates, compl…

Le taux directeur des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour 2017 a été publié au Journal officiel (JO) le 28 décembre. Les prix et prestations ne pourront augmenter de plus de 1,5% par rapport à 2016. "Ce taux, qui ne s'applique qu'aux contrats signés avant le 31 décembre 2016, ne concerne que les prestations soumises à autorisation, réalisées en mode prestataire auprès des personnes âgées et handicapées", rappelle le Synerpa dans un communiqué de presse.

L'article L347-1 du…

[Ressources humaines] L'Agence nationale du DPC publie les nouveaux forfaits de prise en charge

L'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a mis en ligne ses forfaits de prise en charge, pour chaque section professionnelle et sous réserve de modification par les représentants de chaque profession. Ces informations sont disponibles sur le site de l'agence. Elles concernent : les biologistes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les médecins…