Fonction publique

Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, est reparti en très nette hausse dans la fonction publique hospitalière (FPH). Il a même bondi de 18,6%, signale la commission dans son rapport annuel 2015 sur l'accès des agents publics au secteur privé publié le 29 juin. En nombre d'avis é…

À l'occasion le 27 juin du Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté trois premiers projets de décrets — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — tirés de la loi du 20 avril dernier sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires (lire ci-contre). Un premier projet de décret se propose ainsi de renforcer la protection des lanceurs d'alerte ayant le statut de contractuels dans…

Par le biais d'un décret et d'un arrêté parus ce 28 juin au Journal officiel, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est officiellement prolongée d'une année supplémentaire, à savoir jusque fin 2016. Cela concerne les agents des trois fonctions publiques, notamment les hospitaliers, et vise depuis 2008 à compenser la perte de pouvoir d'achat sur le traitement des fonctionnaires…

La Cour des comptes a rendu public ce 29 juin son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'est guère optimiste quant au fait de parvenir à tenir les prévisions de réduction du déficit public présentées en avril dernier (avec un déficit ramené à 3,3% du produit intérieur brut cette année puis à 2,7% en 2017). À compter de 2017 et donc de l'amorce du prochain quinquennat, cette trajectoire de retour à l'équilibre …

La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel dit "burn out", créée en mai dernier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et composée de quatorze députés de différents groupes politiques, a tenu sa réunion constitutive le 22 juin, informe la commission dans un communiqué. Le député Yves Censi (Les Républicains, Aveyron) en est le président, pré…

[Ressources humaines] Une note d'information précise le mécanisme du transfert primes-points dans la fonction publique

La FHF a relayé ce 21 juin via son site Internet une note d'information commune aux trois fonctions publiques consacrée aux modalités de mise en œuvre du transfert primes-points. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR). Le texte confirme plusieurs éléments : le transfert ne s'opère qu'après revalorisation…

Alors que deux nouveaux dispositifs statutaires— le grade à accès fonctionnel (Graf) et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) — doivent être progressivement étendus aux attachés d'administration hospitalière (AAH), le SMPS abat ses cartes. Le syndicat a en effet mis en ligne ce 22 juin ses propositions…