Fonction publique

Le Sénat suspend le jour de carence dans la fonction publique en cas de Covid-19

Dans le cadre du PLF 2021 qu'ils ont adopté, et avec l'aval du Gouvernement, les sénateurs ont voté la suspension jusque mi-février du jour de carence pour les agents publics en cas d'arrêt maladie directement dû au Covid-19.

Les syndicats non signataires du Ségur veulent une transition vers la nouvelle grille PH

Une perte de quatre ans d'ancienneté pour les praticiens hospitaliers (PH) nommés avant 2020. C'est ce que dénoncent dans un communiqué, le 6 décembre, les organisations non signataires du Ségur de la santé, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E), le SNMH-FO, l'AMUF, et l'UFMICT-CGT ainsi que le collectif Santé en danger. Ils pointent la mécanique engendrée notamment par le décret à paraître modifiant la grille des PH (lire notre article).

Les…

Le ministère détaille les règles d'application du complément de traitement indiciaire

La DGOS et la DGCS consacrent une note d'information à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les hôpitaux et Ehpad publics. Ce dispositif salarial, créé cet été dans le cadre du Ségur de la santé, permet à leurs personnels non médicaux de toucher 183 € net en plus chaque mois à compter de décembre.

Globalement, l'éligibilité des fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) et contractuels hospitaliers au nouveau complément de traitement indiciaire de 49 points est liée à celle de leur établissement d'accueil.

Le calendrier d'élaboration des lignes directrices de gestion est assoupli

Covid-19 oblige, la DGOS propose aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux un assouplissement calendaire pour élaborer leurs lignes directrices de gestion (LDG). Celles-ci doivent permettre de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines : promotions et évolutions professionnelles, acquis de l'expérience, adaptation des compétences, égalité femmes-hommes, etc. (lire notre article).

Certes, l'article 30 de la loi de transformation de la fonction publique…

La protection sociale des agents publics fait l'objet de plusieurs correctifs

C'est l'une des déclinaisons de la loi de transformation de la fonction publique. Une ordonnance publiée le 26 novembre fournit une série de clarifications en matière de santé et de famille, entre autres dans le versant hospitalier.

La FHF actualise un ensemble de clés RH au vu de la 2e vague de Covid-19

La FHF a diffusé ce 27 novembre une note consacrée à la gestion des ressources humaines dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux dans le contexte actuel de reconfinement et de deuxième vague épidémique de Covid-19. Cette publication (à télécharger ci-dessous) a avant tout vocation à préciser les règles de mise en œuvre du télétravail et d'application du jour de carence, sans oublier la doctrine applicable aux agents vulnérables, à ceux considérés comme "cas contacts" ainsi…

Le Conseil d'État donne raison à Olivier Véran dans son bras de fer avec la CGT

Pas question d'ordonner au ministre de la Santé de convier la CGT aux travaux de suivi du Ségur de la santé, qu'elle n'a pas signé. La plus haute juridiction administrative écarte toute atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale.

Le CNG crée pour les directeurs un dispositif de prévention des risques psychosociaux

Identifier et évaluer les situations individuelles à risques psychosociaux, puis mettre en place un traitement collégial. C'est l'objectif du nouveau dispositif de signalement, de traitement et de prévention des difficultés d'exercice proposé par le CNG aux directeurs d'établissements publics de santé et médico-sociaux.

Le nouveau dispositif de signalement des risques psychosociaux mis en place par le CNG ne doit "pas être utilisé en cas d'urgence". Dans ces situations, les directeurs disposent déjà depuis mars d'un numéro vert dédié.

Le ministère récapitule aux établissements les règles d'éviction des personnels de santé

Qu'ils soient ou non soignants, comment doivent réagir les personnels du sanitaire, du social ou du médico-social et surtout leur direction s'ils sont cas confirmé de Covid-19 ou reconnus personne contact à risque d'un cas confirmé ? Le ministère de la Santé synthétise ses consignes, en réalité un copier-coller de l'avis rendu fin mai par le HCSP.

Le maintien en poste d'un personnel soignant (ou non) est limité aux seuls professionnels asymptomatiques et non remplaçables, dès lors que "les bénéfices de sa présence sont supérieurs aux risques associés à son absence".

Une prime Covid-19 est à nouveau versée aux soignants mobilisés en Guyane et à Mayotte

Par le biais d'un décret paru le 22 novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé autorise un nouveau versement pour la prime exceptionnelle allouée aux agents travaillant à l'hôpital ou en Ehpad publics au titre de leur mobilisation contre le Covid-19. Ceux-ci ont déjà pu y prétendre au printemps au titre de leur action durant la première vague épidémique (lire ici et là nos articles). Cette fois, le texte cible en réalité la Guyane et Mayotte, à savoir les deux seuls…