Trois rapporteurs sont nommés sur les projets de ratification d'ordonnances prévues en loi de Santé
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé dans la soirée du 4 juillet trois rapporteurs sur des projets de loi de ratification d'ordonnances gouvernementales autorisées dans le cadre de la loi de Santé. Ces projets de loi…




