18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
À compter du 1er mars, l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale est suspendue. Un décret, publié dans l'édition du 16 janvier du Journal officiel, acte la fin de cette obligation. Cette suspension est motivée par trois facteurs selon un avis de la Haute Autorité de santé :
Le sénateur Philippe Bonnecarrère (UC, Tarn) a interrogé le Gouvernement ce 14 janvier lors des questions orales sur la possibilité d'étendre le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, aux accidents médicaux faisant l'objet d'une réclamation au sens de l'article L251-2 du Code des assurances, à compter du 1er janvier 2011, en lieu et place du 1er janvier 2012. Cette…