L'Association réunionnaise des parents d'enfants déficients auditifs (Arpeda) et l'Association d'aide aux personnes âgées (Aapa) installée à Vitry-le-François dans la Marne n'ont ni territoire ni champ d'activité en commun mais depuis le 1er janvier…
Chaque année l'Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) soutient et finance des projets qui contribuent à offrir des solutions adaptées aux besoins des personnes aveugles et malvoyantes (lire notre article). En septembre 2022,…
Information mise à jour : cette fiche pratique a été actualisée pour intégrer notamment les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et ses déclinaisons, les apports des recherches menées par le Centre national de ressources…
Des précisions pour l'abattement des allocations vieillesse et handicap. En avril 2021, une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril 2021 a introduit un mécanisme d'abattement pour…
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023…
Dans un rapport publié fin 2023 (à télécharger ci-dessous), le forum européen des personnes handicapées (FEPH) s'inquiète de la poursuite de stérilisations forcées au sein de l'Union européenne. Ainsi, bien qu'il n'existe pas de données officielles…
Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon…
Prévue dans une ordonnance officialisée en 2022, la possibilité d'implantation d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire devient effective avec la publication d'un décret au Journal officiel du 23…
"Nous n'avons pas à rougir de ce que nous faisons aujourd'hui en France", estime Jorris Santalucia, directeur de l'établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) La Ferme de Chosal à Copponex (Haute-Savoie). Ce dernier a effectué…
Dans un rapport conjoint publié le 20 décembre (à télécharger ci-dessous), les inspections générales des affaires sociales et de la justice (Igas-IGJ) se penchent sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'inceste et de violences…
