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Handicap

Publié le 4 janvier 2024 à 10h36

Les aides aux entreprises adaptées sont prolongées jusqu'au 31 mai 2024

Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023 seront versées jusqu'à la signature d'un nouvel accord pour 2024. Ce texte doit être signé avant le 31 mai 2024. Par ailleurs, il est prévu qu'"en l'absence d'un nouvel avenant avant le 30 septembre de l'année concernée, les aides versées au titre de cette…

Publié le 29 décembre 2023 à 11h07

Le Conseil constitutionnel censure la création des pôles d'appui à la scolarité

Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon la haute autorité, les dispositions contestées par les sénateurs et députés "ne trouvent pas leur place dans une loi de finances". Aussi est-elle censurée.

Destinés à remplacer les pôles inclusifs d'accompagnement scolaires, cent pôles d'appui à la scolarit…

Publié le 28 décembre 2023 à 17h05