17h17ArticleLa Haute Autorité de santé rappelle le sens des cotations des évaluations médico-sociales
La lutte contre la violence faite aux enfants en institution a besoin d'être outilléeUn travail de recherche montre que la violence faite aux enfants en institution n'est pas un sujet tabou ni pour les jeunes ni pour les professionnels. Quelques outils de repérage existent mais ils ne sont pas assez spécifiques.
Cinq structures médico-sociales du Nord bénéficient de places supplémentairesL'ARS Hauts-de-France publie des autorisations d'extension de places dans des ESMS du Nord. Gérés par l'Epnak, l'Apajh ou les Papillons blancs, ils ont répondu à des appels à manifestation d'intérêt dans le champ du handicap adulte et enfant.
Une nouvelle convention facilite l'accompagnement des employeurs publics vers l'inclusionNouveau modèle de convention, plus souple et lisible, forfait pour les nouveaux employeurs ou encore durée de convention plus longue. L'année 2026 débute avec plusieurs changements en faveur de l'inclusion pour les employeurs publics.
Le Conseil d'État légitime le déploiement des pôles d'appui à la scolarité par circulaireLe Conseil d'État a débouté une association qui attaquait la légitimité de la circulaire lançant l'expérimentation des Pas. Au comité national de l'école inclusive, le Gouvernement a rappelé son attachement à ces nouveaux dispositifs coopératifs.
Jean-Louis Dubois succède à Bruno Pollez à la présidence de LadaptLadapt a convoqué une assemblée générale le 10 décembre pour se mettre en conformité avec ses nouveaux statuts. L'association a également renouvelé son conseil d'administration qui a élu à sa présidence Jean-Louis Dubois.
L'appel à un tiers ne peut concerner que les actes non financiers pour un majeur protégéDans un avis rendu début décembre, la Cour de cassation précise les limites du recours à un tiers dans le cadre d'une protection de majeur. Ainsi, un tiers ne peut se voir confier une mission ayant trait à des transactions financières.
L'institut médico-éducatif de Grâne se transforme en dispositif intégré et déménageVétuste et isolé, l'IME de Grâne se transforme, à l'aube de 2026, en Dime. L'établissement devrait déménager d'ici quelques années au sein d'un quartier en construction, inclusif et portant une offre médico-sociale riche et complémentaire.
95% des enfants accompagnés par le médico-social en Nouvelle-Aquitaine sont scolarisésEn Nouvelle-Aquitaine, 95% des enfants suivis par le secteur médico-social sont scolarisés et 71% le sont en école ordinaire. Les places en Sessad représentent 40% du secteur enfance mais 6% des places en établissement sont occupées par des adultes.