Une décision publiée au Journal officiel du 19 novembre modifie les montants des dotations régionales limitatives de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans le champ des personnes âgées et handicapées. Ce ne sont plus 32,5 milliards…
La publication au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 26 novembre d'une nouvelle instruction budgétaire relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS)…
En partenariat avec l'Institut Jérôme-Lejeune, Trisomie 21 France et la Fondation Casip-Cojasor, le centre régional d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité Île-de-France organise le 27 janvier à…
"Un discours fondateur." C'est ainsi que Paul Christophe, député Horizon du Nord et ancien ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes, définit le discours prononcé par Sébastien Lecornu aux assises des…
Comment gérer l'arrivée vers l'âge adulte d'un jeune en situation de handicap à l'hôpital ? Quelques établissements pilotes comme l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rône) disposent…
Le 25 novembre, la Haute Autorité de la santé (HAS) a publié le second volet de ses recommandations sur l'habitat inclusif, intitulé L'accompagnement vers et dans l'habitat par les professionnels des établissements et services sociaux et…
C'est une mesure qui avait été supprimée par les députés du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'article 44 prévoit le gel de certaines prestations sociales, dont l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation…
Les sénateurs ont adopté le 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à 227 voix pour et 104 contre. Rejeté le 18 novembre par l'Assemblée nationale, le texte prévoit une croissance de 0,7% et un déficit respectant la…
Malgré les clarifications apportées à l'article 38 par le Gouvernement via un amendement du 20 novembre, les sénateurs ont voté pour plusieurs amendements de suppression de cette mesure contestée. L'article 38, qui devait permettre aux départements…
Lancé il y a dix ans, le projet de réforme tarifaire Serafin-PH*, inscrit au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), a été adopté par les sénateurs le 24 novembre. L'article 36 prévoit une première étape dans la mise en œuvre de…
