18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Quelques jours après la publication du cahier des charges des communautés 360 (lire notre article), Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, diffuse une circulaire aux directeurs d'ARS. Ces derniers, explique-t-elle, devront veiller à mailler l'intégralité du territoire avant le 30 juin 2022.
Un appel à manifestation d'intérêt sur la base du cahier des charges sera lancé sur les territoires non couverts. Les territoires déjà couverts devant faire l'objet de vérifications…
Dans la droite ligne du cahier des charges publié le 14 décembre dernier au Journal officiel (JO), le Gouvernement a publié ce 29 décembre un arrêté modificatif relatif à l'expérimentation de Facilisoins. Ce nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap sera expérimenté dans trente établissements. L'appel à candidatures est annexé au texte.
Comme annoncé, les établissements retenus s'engagent à tester un financement…