Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) parue au Journal officiel (JO) du 27 décembre 2018, introduit dans la liste des actes de biologie médicale remboursables le dépistage de la trisomie 21 dans l’ADN du fœtus…
Après certaines opérations, les jeunes handicapés guadeloupéens sont parfois contraints de passer plusieurs mois en métropole quand la rééducation s'avère nécessaire. En 2019, l'association Kalitepouviv, qui gère deux services d'éducation…
Dans son article 53, la loi pour un État au service d'une société de confiance a ouvert la voie à un nouveau type de baluchonnage à la française, dit relayage. Ce dernier est destiné à offrir un temps de répit à l'aidant en autorisant des conditions…
Un décret paru au Journal officiel du 22 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap transpose le traité de Marrakech* en…
Un décret paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2018 simplifie, à compter du 1er janvier 2019, les conditions d’agrément et de conventionnement des entreprises adaptées (EA), pour une meilleure lisibilité de leurs actions en faveur des…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la monétarisation du compte personnel de formation (CPF) qui ne sera plus alimenté à compter du 1er janvier 2019 en heures de travail mais par une somme…
Par arrêté du 21 décembre, publié au Journal officiel du 29 décembre, le prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) ne pourront augmenter de plus de 1,42% sur l'exercice 2019. Une revalorisation moins dynamique…
C'était l'une des grandes annonces pour l'année 2019 de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement : permettre à toutes les familles, grâce à la mise en place d'un "forfait précoce", d'accéder à des bilans et un…
La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre…
Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel. Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29…
