18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Handicap
Le tableau de bord médico-social appuiera la contractualisation pluriannuelle en Bretagne
L'ARS Bretagne a fait le choix dès 2016 de généraliser à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l'utilisation du tableau de bord de la performance. L'ensemble des 1 311 structures de la région ainsi que 300 organismes gestionnaires sont impliqués dans cette démarche, alors que la généralisation au niveau national est fixée à 2017.
L'ARS a publié le 13 mars un document de restitution, réalisé avec les conseils départementaux, de l'utilisation de cet outil pour la période …
Bref médico-social
Budget 2017 - CNSA / MDPH - Subventions 2017 / Inauguration Fam et Fas - Marly
[Économie] Le budget 2017 de la CNSA pour les établissements et services est confirmé par arrêté
Un arrêté publié au Journal officiel le 17 mars confirme le budget 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dédié aux établissements et services médico-sociaux. Fixé sur la base de l'Objectif global des dépenses (OGD), il s'élève à 21,5 milliards d'euros (Md€), dont 10,1 Md€ pour le secteur personnes âgées et 11,4 Md€ pour les personnes handicapées. Ces chiffres concordent avec…
Appels à projets & candidatures
Observatoire B2V - Bourse doctorale / Bourgogne-Franche-Comté - Isolement / Bretagne - Renforcement de l'offre IME / Paca-Corse - Transition digitale / Ille-et-Vilaine - Accueil de jour
[Handicap] L'Observatoire B2V des mémoires propose pour 2017 une bourse doctorale de 105 000 euros sur trois ans
Pour la cinquième année consécutive, l'Observatoire B2V des mémoires propose une bourse doctorale de 35 000 euros par an sur trois ans. Peuvent postuler les étudiants envisageant une thèse sur des "projets de recherche permettant d'approfondir la compréhension et la connaissance de la mémoire sous toutes ses formes". En pratique, la bourse B2V des mémoires est reversée à l'organisme gestionnaire…
Échos de campagne
Petites villes de France - Manifeste électoral / Lettre ouverte - Handicap
[Politique de santé] Les maires des petites villes émettent l'idée d'"un seuil minimum" de services publics en santé
L'Association des petites villes de France (APVF) a dévoilé ce 14 mars son manifeste en vue des prochaines échéances électorales. En une quarantaine de pages, elle interpelle notamment les candidats à la présidentielle pour "assurer une couverture satisfaisante du territoire en services publics", évoquant à ce sujet l'idée d'"un seuil minimum de présence, à l'image de ce qui se fait…
La DGCS sort un guide pratique d'aide à l'attribution de l'allocation adulte handicapé pour les MDPH
Onzième des mesures préconisées par Christophe Sirugue dans son rapport sur la réforme des minima sociaux (lire notre article), la diffusion d'un guide pour "remédier aux disparités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)" devient réalité. Engagée depuis 2011 dans une démarche d'amélioration du pilotage de l'allocation, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a accouché en février d'un document pratique…
Les dépenses d'investissement de la CNSA pour le handicap affichent une "tendance à la baisse"
Dans sa dernière publication d'Études et Résultats, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait le point sur les dépenses en faveur des personnes handicapées. En progression de 13,5 milliards d'euros (Md€) depuis 2005, "l'effort social" consenti représentait 2,2% du produit intérieur brut (PIB) en 2014, porté avant tout par le système de protection sociale, et notamment la création de la prestation de compensation du handicap (PCH).
De l'ordre de 46,…
