Handicap

Marisol Touraine annonce le lancement d'un groupe de travail sur l'évolution de la tarification HAD

La 19e journée nationale de l'hospitalisation à domicile, le 2 décembre, a été l'occasion pour Marisol Touraine d'évoquer les travaux sur la tarification des structures d'HAD. Pour conforter l'action engagée avec l'ATIH, un groupe de travail sera mis sur pied. La ministre a par ailleurs annoncé la prise en compte des traitements les plus onéreux.

Le Gouvernement veut revoir le cahier des charges pour consolider dix ans de développement des Gem

Après dix ans de fonctionnement, place au bilan. Installés pour la première fois en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (Gem) devront désormais se repenser pour gagner en lisibilité. Ségolène Neuville annonce ainsi la révision du cahier des charges d'un dispositif qui, s'il a fait ses preuves, reste encore "fragile".

Bref médico-social

Handicap - Accès au droit / Tableau de bord - Collecte des données / Orthophonistes - Préavis de grève

[Droit] Le ministère de la Justice et le défenseur des droits s'engagent pour favoriser l'accès au droit des personnes

La garde des Sceaux Christiane Taubira et le défenseur des droits Jacques Toubon viennent de signer, lundi 30 novembre, une convention de partenariat. Consacrée à l'accès au droit, celle-ci entend développer la collaboration entre le ministère de la Justice et les équipes du défenseur des droits à travers "la mise en place d'actions de communication, l'échange et la diffusion d'information…

Bref médico-social

Installation Maia - Côte-d'Or / Ouverture Ssiad - Personnes handicapées vieillissantes

[Politique de santé] Le conseil départemental de Côte-d'Or programme le portage d'une Maia en 2016

Le 23 novembre dernier, le Département de la Côte-d'Or débattait sur son orientation budgétaire pour 2016. Appelée à redresser les finances publiques à hauteur de 8,2 millions d'euros (M€) pour 2016, la collectivité a appelé à une réforme de l'aide sociale. Ce vœu, déjà formulé par l'Assemblée des départements de France (ADF), n'a pas été repris par l'opposition (groupe de gauche), précise un communiqu…

La droite du Sénat adopte la mission Solidarité du PLF 2016 et ouvre 10 M€ de crédits pour les MDPH

Le budget de la mission Solidarité pour 2016, porté "avec conviction" par le groupe socialiste, a échappé au contrôle du Gouvernement. Soumis à deux amendements de l'opposition, les crédits, initialement fixés à 18,3 milliards d'euros (Md€), ont été réajustés à la baisse à 17,7 Md€. Un choix qui a poussé la gauche à voter contre son propre texte.

Le projet de cahier des charges Spasad n'obtient que deux votes favorables en Cnoss

Le 24 novembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) s'est prononcé, pour avis, sur le cahier des charges des Spasad nouvelle génération, support de l'expérimentation créée par la loi Vieillissement. Seules deux voix ont validé ce texte, celles des deux fédérations du domicile présentes, l'Una et l'ADMR.

La Fegapei et le Syneas donnent naissance à une nouvelle organisation professionnelle

Pour finaliser leur fusion, la Fegapei et le Syneas s'octroient une année de transition. Leurs assemblées générales viennent de valider la création d'une organisation de préfiguration dotée du pouvoir de représentation et de négociation en attendant de ne faire plus qu'une organisation.

Le Gouvernement délègue 10 M€ aux ARS pour déployer les consultations dédiées aux usagers handicapés

Devant le résultat positif qu'ont obtenu les dispositifs de consultations dédiées sur l'accès aux soins des personnes handicapées, les pouvoirs publics ont décidé de déléguer 10 M€ aux ARS. Celles-ci se devront, cahier des charges à l'appui, d'implémenter ces dispositifs sur le terrain et de les imbriquer dans une politique globale cohérente.

Appels à projets & candidatures

Fehap - Recherche / Basse-Normandie - Samsah / Drees - Travaux de recherche - ARS Rhône-Alpes / Priac

[Recherche] L'appel à projets des prix et bourses de recherche 2016 de la Fehap est lancé

L'Institut de formation supérieure des cadres dirigeants (IFSCD) de la Fehap lance la septième édition de son appel à projets des prix et bourses de recherche, pour 2016. Les travaux de recherche pourront porter sur cinq thématiques : les aspects historiques de l'évolution du secteur privé non lucratif ; les spécificités du secteur ; le secteur privé non lucratif et les missions de service public ; le secteur…

La Fehap interpelle Ségolène Neuville sur le crédit d'impôt pour l'action solidaire

Le président de la Fehap a profité de la présence de la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion pour aborder les points que le secteur privé non lucratif souhaiteraient voir résolus. La fédération appelle ainsi le Gouvernement à soutenir l'instauration du crédit d'impôt pour l'action solidaire.