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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) à l'encontre de deux dirigeants d'un établissement privé psychiatrique francilien : la Clinique médicale du château-de-Garches dans la ville du même nom (Hauts-de-Seine). En cause : leur responsabilité indirecte dans…
[Usagers] L'édition 2016 du concours droits des usagers de la santé est lancée
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a souhaité reconduire le dispositif du concours "droits des usagers de la santé pour la période 2016-2017, indique la FHF sur son site. Cette nouvelle édition intègre les nouvelles mesures législatives et réglementaires des lois de Santé, Vieillissement et Fin de vie. Le cahier des charges et l'inscrution prennent en compte les résultats de l’étude menée fin 2015 par l’É…
[Qualité] La HAS crée des clubs utilisateurs régionaux compte qualité
La Haute Autorité de santé (HAS) a mis en place de nouvelles modalités de discussions et de rencontres avec les acteurs de terrain pour favoriser l'adhésion et l'appropriation du compte qualité, informe-t-elle dans son dernier webzine. Les clubs utilisateurs régionaux compte qualité réunissent donc l'ensemble des professionnels concernés par la maîtrise des risques en établissement de santé. Une première réunion a eu lieu le 22…
Les difficultés budgétaires que connaît depuis plusieurs années le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) relèveraient-elles désormais du passé ? Sans aller jusque-là, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France reconnaît dans son dernier rapport d'observations définitives sur l'établissement francilien que sa politique de désensibilisation des emprunts structurés porte ses fruits. Là où les emprunts toxiques représentaient encore 54,5% de l'encours de la dette fin 2009, leur …