18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Ressources humaines] Matignon missionne le député Christophe Sirugue pour simplifier le compte pénibilité
Par le biais d'un décret publié le 10 janvier au Journal officiel, le Premier ministre, Manuel Valls, charge Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, d'une mission sur le compte pénibilité avec l'objectif de faciliter la mise en place de ce dispositif : simplification, sécurisation juridique pour prévenir tout contentieux, articulation avec les actions de prévention des entreprises…
[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides
Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux. En revanche, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers (lire ci-contre). Un premier décret modifie ainsi celui du 8 juillet dernier…
[Ressources humaines] Le décret créant le Graf pour les DH et un 3e concours d'entrée à l'EHESP pour les DH-D3S est publié au JO
Le décret actant d'une part la création d'un grade d'accès fonctionnel (Graf) pour les directeurs d'hôpital (DH), et d'autre part créant pour les DH et leurs collègues directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) un troisième concours d'entrée à l'École des hautes études en santé publique (EHESP), a été publié ce 31 décembre au Journal officiel…
[La Voix du Nord] Le Conseil général du Nord valide le financement de l'Ehpad de Nédonchel
Dans son édition du 28 décembre, La Voix du Nord revient sur la situation de l'Ehpad de Nédonchel (Pas-de-Calais). Deux annonces y ont été faites à l'occasion du repas de Noël : le retour sur l'évaluation externe - dont le pré-rapport s'avère "très favorable" d'après la directrice de l'Ehpad - et le lancement, en 2015, des travaux du nouvel établissement. Le financement désormais validé par le conseil général…
[Système d'information] La première édition de la CIM-10 en français pour 2015 à usage PMSI est publiée
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a publié pour la première fois le volume 1 complet actualisé (table analytique) de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes en français (CIM-10 FR 2015). Ce document se destine à l'usage du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et est applicable pour le recueil…