La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) indique dans un communiqué avoir clôturé avec succès, dans le cadre de son programme de financement 2011, trois nouvelles émissions pour un montant total de près de 2,5 milliards d'euros. Deux de…
La Cour des comptes vient de mettre en ligne le rapport "Résultats et gestion budgétaire de l'État" pour l'année 2010. Les rapporteurs indiquent que l'exercice 2010 "s'est achevé avec un solde budgétaire détérioré de plus de 10 milliards d'euros par…
Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour…
À l'instar de ce qui existe dans le secteur sanitaire, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) demande dans un courrier adressé ce vendredi à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et…
En raison notamment de la reprise des déficits cumulés du régime général de la sécurité sociale entre 2009 et 2011, soit 68 milliards d'euros dès cette année (lire aussi notre article du 22/11/2010), la Caisse d'amortissement de la dette sociale…
Dans sa décision rendue le jeudi 16 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, tout en déclarant contraires à la Constitution 19 de ses dispositions. Les textes censurés peuvent être…
L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix…
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011,…
Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…
À l'occasion d'une intervention télévisée ce mardi sur France 2, TF1 et Canal+, le chef de l'État a confirmé que le gouvernement s'engagerait en 2011 dans la réforme de la dépendance via "une grande consultation qui va durer six mois". Celle-ci se…
