Le rapport charges et produits 2012 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, lire notre brève du 01/07/2011) est à la fois applaudi et hué, en son sein (puisqu'adopté de justesse, lire notre brève du 08/07/2011)…
L'assurance maladie a adopté par 8 voix pour et 7 voix contre (16 prises d'acte et 3 abstentions) son rapport sur les charges et produits 2012 (lire notre brève du 01/07/2011), a-t-on appris auprès de la présidence. Quelle que soit la qualité de la…
La France se situe parmi les pays qui maîtrisent le mieux leurs dépenses d'assurance maladie sur la période récente et ce malgré une dynamique tendancielle liée aux pathologies lourdes qui reste soutenue, constate l'assurance maladie dans son…
Les quatre groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont remis leurs rapports à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, ce mardi. Lors d'une conférence de presse, elle a donc rappelé plusieurs…
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011, avec 320 voix contre 208 et 3 abstentions (lire aussi notre brève du 14/06/2011). Pendant la séance explicative des…
Les députés ont entamé ce mardi 14 juin 2011 l'examen de la première loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont la disposition centrale vise à instaurer, dans les sociétés commerciales de plus de 50 salariés, le versement d'une…
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) indique dans un communiqué avoir clôturé avec succès, dans le cadre de son programme de financement 2011, trois nouvelles émissions pour un montant total de près de 2,5 milliards d'euros. Deux de…
La Cour des comptes vient de mettre en ligne le rapport "Résultats et gestion budgétaire de l'État" pour l'année 2010. Les rapporteurs indiquent que l'exercice 2010 "s'est achevé avec un solde budgétaire détérioré de plus de 10 milliards d'euros par…
Les résultats 2010 du régime général de la sécurité sociale présentent un déficit constaté (23,9 milliards d'euros) inférieur de 900 millions d'euros aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour…
À l'instar de ce qui existe dans le secteur sanitaire, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) demande dans un courrier adressé ce vendredi à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et…
