Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Afin d'examiner les opportunités offertes par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur les innovations en santé, le CH de Bastia (Haute-Corse) a travaillé en partenariat avec le Centre national de l'expertise…
L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité…
Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif (lire notre article), des sénateurs de l'opposition ont beau jeu d'ironiser ces derniers jours — et ne manqueront…
Les modalités de mise en œuvre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, article phare de la stratégie nationale de santé, relatif aux expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, ont été publiées au…
Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de…
Une nouvelle publication de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) se penche sur les expériences des établissements pilotes ayant mis en œuvre la facturation individuelle des établissements…
Promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron, les revalorisations de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ont été adoptées à…
Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André…
La pause dans la réforme de financement des établissements SSR, votée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, est précisée via un décret. Ce texte a été publié dans l'édition du 31 mars du Journal officiel (JO). Initialement…
Christine Schibler, directrice de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé à la Fehap est nommée à la tête d'une task force nationale, mise en place par la fédération. Cette nouvelle organisation est créée pour mettre en œuvre…
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