Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Christine Schibler, directrice de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé à la Fehap est nommée à la tête d'une task force nationale, mise en place par la fédération. Cette nouvelle organisation est créée pour mettre en œuvre…
Auditionné ce 21 février par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a laissé entendre que la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)…
Le responsable de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Jean-Marc Aubert, se voit confier la charge d'animer une "task force" dédiée à la réforme du financement du système de santé, créée auprès de la…
Un projet de décret en Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales accordés aux établissements de santé privés, lucratifs ou non lucratifs. Ce projet de texte, porté par…
Après avoir fait part de leur déception vis-à-vis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les industriels du médicament ont quelques espoirs de changement dans la politique du Gouvernement en 2018. Lors de son discours des…
Le président de la FHP, Lamine Gharbi, a exposé les orientations stratégiques de la fédération et ses attentes vis-à-vis des tutelles pour 2018, à l'occasion de la présentation de ses vœux le 16 janvier à Paris, en présence notamment des…
Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
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