En complément du Dossier médical personnel (DMP), pointé récemment du doigt dans l'un de ses travaux (lire notre article du 29/08/2012), la Cour des comptes aborde ce 13 septembre dans son rapport annuel sur l'application des lois de la Sécurité…
Dans une communication au Conseil des ministres du 12 septembre, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté les grandes orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour 2013 et annoncé, sans plus de précision…
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le…
À l'issue du conseil des ministres de ce 1er août, le président de la République a réuni en séminaire le gouvernement afin de "tirer le bilan des dix semaines de travail et fixer le calendrier de la rentrée", indique l'Élysée dans un communiqué. Le…
L'une des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu public le 19 juillet (lire notre article du 19/07/2012), visant à la reprise de la convergence tarifaire…
Charlotte Brun et Martine Pinville ont été nommées respectivement secrétaire nationale aux affaires sociales et secrétaire nationale adjointe en charge de la santé au sein du Parti socialiste (PS), a annoncé jeudi le parti dans un communiqué suite à…
Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…
Député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt devrait être désigné rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, laisse entendre à Hospimedia une source proche du dossier. Sous l'ancienne…
Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF). Le socialiste…
Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des…
