La généralisation de la Facturation individuelle directe des établissements de santé (FIDES) publics et privés d'intérêt collectif débutera au 1er janvier 2013 pour les actes de consultations externes et au 1er janvier 2014 pour les séjours. Elle…
L'article 51 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté par le gouvernement en conseil des ministres ce 10 octobre, prévoit de clarifier les modalités de prise en charge et de financement des soins délivrés…
Présidée par Catherine Lemorton, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné les cinq ministres en charge du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : Marisol Touraine (Santé et Affaires…
Rejetée au milieu de l'été dans le cadre des débats sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 mais poussé de l'avant par la Fédération hospitalière de France (FHF), la possibilité offerte aux CHU-CHR d'émettre des billets de…
Plusieurs mesures du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 envisagent de pérenniser ou de prolonger des expérimentations antérieures. Elles concernent la permanence des soins ambulatoires, la visite médicale en milieu…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé l'a indiqué dans son message lu lors de la clôture du 52e congrès national des centres de santé le 2 octobre dernier, "la seule rémunération à l'acte ne permet pas de bien prendre en compte" les…
Cette année, si l'on en croit le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013, la réorganisation de la Pharmacie à usage intérieur (PUI) pourrait générer quelque 64 millions d'euros. A consulter le PLFSS 2013, la méthode d'action…
Le PLFSS 2013 prévoit dans l'article 38 de nouvelles expérimentations de tarification pour ce qui concerne les transports sanitaires. Ce n'est pas une première. Déjà, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012, l'article 66…
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été présenté ce mercredi 10 octobre en conseil des ministres. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déjà défendu le 1er octobre ses grandes…
Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution…
