MaSanté2022

Un accord avait été conclu le 20 juin dernier. L'avenant n° 7 à la convention médicale, permettant la création des assistants médicaux, est approuvé par un arrêté paru au JO ce 20 août. Il concrétise une ambition portée par Ma Santé 2022.

Promulguée le 24 juillet, la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé vient d'être publiée au Journal officiel. Voici le récapitulatif des 81 articles de loi et des textes d'application attendus.

Le projet de loi d'organisation et de transformation du système de santé est définitivement adopté au Parlement ce 16 juillet. Les sénateurs ont en effet validé à leur tour le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire. Revue des principales modifications retenues au sein des 81 articles du texte final.

L'Assemblée nationale a adopté par 138 voix contre 18 le projet de loi de Santé dans sa version de compromis validée en commission mixte paritaire. L'adoption définitive du texte doit encore attendre le vote des sénateurs le 16 juillet.

Alors que la loi de Santé est en passe d'être définitivement adoptée, la DGOS travaille déjà sur les futurs textes d'application. Elle livre des précisions sur ces travaux, notamment sur le calendrier prévisionnel de publication de certains décrets.

C'est le point de la loi de Santé qui a suscité le plus de débat en commission mixte paritaire : l'obligation pour les étudiants de médecine générale de 3e cycle d'effectuer un stage en ambulatoire. Les étudiants alertent quant aux risques encourus.

Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de Santé ce 20 juin sont parvenus à trouver un texte de compromis. Il doit désormais repasser en séance publique dans chaque assemblée pour adoption définitive.

Par 219 voix contre 92, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi de Santé. Le texte modifié de plus d'une centaine d'amendements doit désormais être examiné le 20 juin en commission mixte paritaire, mais celle-ci devrait sans doute échouer à trouver un texte de compromis, renvoyant le texte in fine aux députés.

Un amendement adopté par les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de Santé durcit les conditions de la clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers. Plusieurs syndicats d'internes et de praticiens demandent le retrait de cette mesure.

Plusieurs amendements concernant le secteur médico-social ont été adoptés par le Sénat en première lecture de la loi de Santé. L'un d'eux prolonge l'expérimentation de Spasad jusqu'au 31 décembre 2021, dans l'attente de la loi Grand âge et autonomie.