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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L’ARS de Haute-Normandie annonce, dans une synthèse des dépenses de santé dans la région en 2011 diffusée mercredi, que celles-ci se sont élevées à 4,787 milliards d’euros pour les dépenses des régimes obligatoires d’assurance maladie, de l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). 88,4% des dépenses (4,233 milliards) sont financées par les régimes d'assurance maladie, 9,81% (469,68 millions) par des financements couplés assurance-maladie/CNSA, 0,31% (14,76 millions) par…
L'ARS Bretagne vient de mettre en ligne le bilan de l'activité 2011 des établissements de santé. Issues des données du Programme de médicalisation des systèmes d'informations (PMSI) transmises (lire aussi notre brève du 01/08/2012), ces données présentent pour chaque champ* le contexte régional et les évolutions du recueil. Sur l'année 2011, l'activité a augmenté en volume de 2%, "principalement sur les séances (+4%) et l'activité ambulatoire (+2,7%)", est-il indiqué dans la synthèse. Selon les …
Un décret paru au Journal officiel du 23 août précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice à des étudiants des professions de médecin et de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Cette procédure a été transférée du préfet de département aux conseils départementaux des ordres compétents par des dispositions introduites dans le code de la Santé publique (CSP) par la loi du 10 août 2011, qui modifie la loi HPST. Le CSP prévoit ainsi depuis 2011 que certains personnels…
Le rapport d'activité 2011 de l'ARS Poitou-Charentes, mis en ligne en juillet sur son site Internet, tire un bilan plutôt satisfaisant de la situation financière des établissements de santé de la région. Ainsi, le résultat des budgets hospitaliers tous établissements confondus est excédentaire de 9,6 millions d'euros en 2011. En revanche, lorsqu'il s'agit de considérer uniquement les budgets principaux des établissements, hors budget annexe, l'ARS annonce un déficit de 2,1 millions d'euros, tout…
Les causes du décès d'un jeune garçon de 2 ans et demi au CH de Saint-Malo le 2 août "ne peuvent pour l'instant être déterminées avec certitude", signale Alain Le Coz le vice-procureur de la République au Tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo, dans un communiqué daté du 10 août (lire aussi notre brève du 06/08/2012). Le parquet ayant ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire, l'affaire se trouve désormais entre les mains du juge d'instruction, indique Alain …
Pour Emmanuel Bouvier Muller, Directeur général (DG) du CHU de Nice, la décision prise le 2 août dernier par Bernard Lecat, par ailleurs DG de la fondation Lenval, de démissionner de ses fonctions d'administrateur du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques CHU-Lenval (lire notre brève du 03/08/2012), s'avère "un "non-événement" et une simple diversion" qui ne règle en rien les questions de fond soulevées depuis onze mois par les dix recommandations du rapport de l'Inspection…