18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
À l’issue du Ségur de la santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé une généralisation de l'expérimentation des hôtels hospitaliers (lire notre article). L'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 permet cette généralisation et prévoit aussi la remise d’un rapport d’évaluation sur le développement de ces hôtels hospitaliers. Sur l'évaluation justement, un amendement prévoit que l'intérêt d'une prise en charge des publics isol…
À l'occasion de l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les députés ont décidé le 14 octobre d'expérimenter dans certaines ARS "un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d'un traitement contre un diabète de type 2". L'amendement en question (n° AS1002) était porté par le député LREM de Moselle, Belkhir Belhaddad. Le financement de cette mesure prévue pour durer trois ans…