Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
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Économie
Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale

L'édition du 15 décembre

#PLFSS2021

PLFSS 2021

La revalorisation des non-médicaux en établissements de santé et Ehpad se formalise

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) — entérine par voie législative la revalorisation salariale des personnels non médicaux des établissements de santé et des Ehpad publics, privés lucratifs ou non scellée cet été dans le cadre du Ségur de la santé. Cette augmentation socle prévoit "une augmentation de 183 euros (€) net par mois au sein des établissements de santé et Ehpad publics…

PLFSS 2021

Le "forfait patient urgences" et le "rescrit tarifaire" voient tous deux le jour

En cas de passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation, un patient devra désormais régler une participation forfaitaire. Le PLFSS se charge de créer ce dispositif, tout comme de clarifier la tarification des hôpitaux de jour.

PLFSS 2021

Le Fmespp laisse place au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé

Créé au début des années 2000, le Fmespp devient dans le cadre du PLFSS le nouveau fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (Fmis). Chargé de porter un plan massif d'investissement à 6 Md€, il est doté de 1,13 Md€ pour 2021.

PLFSS 2021

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant pourrait devenir en partie obligatoire

Un article de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de doubler la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et de le rendre obligatoire sur une période de sept jours consécutive à la naissance de l'enfant.

PLFSS 2021

Un financement populationnel sera expérimenté pour les activités de médecine

La réduction de la T2A s'initie pour les activités de médecine avec le démarrage, en deux temps, d'une expérimentation autour d'un financement associant une part d'activité avec une part dite populationnelle et un financement à la qualité. Pour les hôpitaux de proximité, des dispositions sont prises en raison du retard dans leur réforme.

Après une phase d'amorçage en 2021, l'expérimentation de financement mixte des activités hospitalières de médecine sera pleinement opérationnelle en 2022.

PLFSS 2021

Le Caqes rénové est reporté à janvier 2022

L'entrée en vigueur du nouveau contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, avec de nouveaux indicateurs, est décalée d'une année du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19. La décision est actée dans le PLFSS 2021.

PLFSS 2021

Une certification qualité encadrera les pratiques des prestataires à domicile

Le Gouvernement s'inscrit dans la continuité du rapport Igas sur les prestataires de services et distributeurs de matériel. L'avant-PLFSS 2021 prévoit une certification pour structurer la profession et garantir la qualité des interventions.

PLFSS 2021

L'élargissement des compétences de l'infirmier de santé au travail va être expérimenté

L'avant-PLFSS envisage une expérimentation sur l'évolution des compétences de l'infirmier de santé au travail, au sein des caisses de mutualité sociale agricole. Un rapport serait prévu par la suite, qui pourrait ouvrir la voie à d'autres secteurs.

PLFSS 2021

Le taux de contribution des complémentaires est fixé à 2,6% en 2020 puis 1,3% en 2021

Dans son avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 transmis au Conseil d'État — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) —, le Gouvernement entérine la création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus (articles 3 et 10). Cette taxation "exceptionnelle", qui met vent debout les premiers concernés (lire notre article), repose sur le fait que la baisse…

PLFSS 2021

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 compte 52 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avant avis du Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie, voici les mesures, article par article, intéressant les champs sanitaire et médico-social.