17h26Ressources humainesL'union des employeurs de l'économie solidaire promeut l'intéressement et l'épargne
17h19LogistiqueDes pistes pour personnaliser l'alimentation en Ehpad sont tracées dans un livre blanc
L'expérimentation de la réalisation des IVG instrumentales par les sages-femmes est lancéeUn décret paru au JO ce 31 décembre officialise le lancement de l'expérimentation permettant aux sages-femmes en établissement de réaliser des IVG par voie instrumentale, sous conditions. Un appel à projets est lancé pour les établissements de santé qui souhaitent participer.
Le financement des recettes liées au forfait patient urgences est précisé par arrêtéLa facturation du forfait patient urgences qui entre en vigueur en janvier se décline selon l'âge du patient. Des suppléments sont également applicables selon son mode d'arrivée, son état clinique, la réalisation d'actes de biologie ou radiologie...
La DGOS accompagnera les établissements dans la mise en place du forfait patient urgencesLe forfait unique en cas de passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation entre en vigueur en 2022, pour simplifier la facturation et améliorer la lisibilité. La DGOS décrit une mise en place progressive par les établissements, qui présentent des systèmes de facturation hétérogènes. Elle élabore des supports de communication pour les aider.
La réforme de l'accès précoce et compassionnel aux médicaments prend effet en juilletVotée dans le PLFSS 2021, la refonte du système des ATU et RTU entre en vigueur dans les prochains jours. Les régimes d'accès précoce et compassionnel pour les médicaments répondent à des enjeux de simplification, d'accélération et de prévisibilité.
PLFSS 2021La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 entre officiellement en vigueurPubliée ce 15 décembre au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 entre désormais en vigueur, avec pas moins de 111 articles. Fait rare pour une LFSS, elle n'a pas été examinée par le Conseil constitutionnel.
PLFSS 2021Le texte termine sa navette parlementaire avec le vote des députés en dernière lectureCe 30 novembre, les députés ont voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Un texte qui leur est revenu dans sa version adoptée le 24 novembre dernier par leur soin, après le rejet des sénateurs en nouvelle lecture.
PLFSS 2021Le Sénat rejette le PLFSS en nouvelle lecture en raison de "désaccords profonds"Par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion entraînant le rejet global du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en nouvelle lecture. Le texte sera examiné par les députés en lecture définitive le 30 novembre.
PLFSS 2021Les sénateurs adoptent à leur tour le PLFSS en première lecturePar 190 voix contre 106, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dix amendements gouvernementaux ont modifié le texte, dont certains directement liés au contexte Covid-19. Rallonge budgétaire, report de réformes... revue des principales modifications pour les secteurs sanitaire et médico-social.
PLFSS 2021Le Sénat alerte sur l'insuffisance des moyens pour réformer l'isolement-contentionDes sénateurs de tous bords, dont la présidente de la commission des affaires sociales, ont interpellé le Gouvernement sur l'insuffisance des moyens, malgré une rallonge envisagée de 15 M€, pour accompagner la réforme de l'isolement-contention.
Le CIH met en musique les mesures de la CNH, de l'habitat inclusif et des aides techniquesPas de grandes annonces pour le CIH 2020. La revalorisation salariale est reportée à des discussions ultérieures, le maintien des assouplissements des autorisations de la crise Covid soumis à évaluation d'une mission Igas. Le comité reprend les promesses de la CNH et lance des expérimentations autour de l'habitat inclusif et des aides techniques.
