Prévention

Les professionnels de santé libéraux disposent d'un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) qu'ils dispensent. La sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (LR, Hérault) entend étendre ce fonds aux établissements, services et organismes de santé. Elle a déposé une proposition de loi visant à élargir ce dispositif lorsque la responsabilité civile des établissements est engagée. Le texte de loi précise certains détails techniques sur le fonctionnement…

Le Conseil d'État a demandé, en février dernier, au Gouvernement de prendre des mesures pour le retour d'un vaccin ne comprenant que les trois valences obligatoires dans un délai de six mois. Les requérants à l'origine de la décision ont réclamé son application sous astreinte à cette même cour, annonce Augustin de Livois, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), à l'origine de ces recours. La date d'audience n'est pas encore fixée mais elle interviendra après la mise…

Les pouvoirs publics ont engagé en 2016 une réorganisation du programme de dépistage néonatal systématique pour cinq pathologies rares (phénylcétonurie, hypothyroïdie congénitale, hyperplasie congénitale des surrénales, drépanocytose et mucoviscidose). L'objectif est de prévenir la survenue de complications sévères et de réduire la gravité.

À partir du 1^er mars 2018, le dépistage sera assuré par des centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN) appartenant à des hôpitaux, sous le contrôle des ARS…