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Prévention

Publié le 13 avril 2016 à 15h46

Publié le 13 avril 2016 à 14h05

Publié le 12 avril 2016 à 16h10

La CNSA publie un guide technique pour faciliter la mise en place des conférences des financeurs

À l'occasion de la première réunion interdépartementale des conférences des financeurs le 8 avril, en Auvergne-Rhône-Alpes, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié un guide technique sur ces instances instaurées par la loi Vieillissement (lire ci-contre). Ce document est issu des travaux de préfiguration menés de juin à décembre 2015 et a été réalisé par la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Le guide n'a pas valeur réglementaire, mais "vise à …

Publié le 12 avril 2016 à 15h12

127 M€ seront alloués aux départements pour la mise en œuvre des conférences des financeurs

Afin de mettre en musique les dispositions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Finances et des Comptes publics viennent d'acter par arrêté le montant des crédits alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs. Publié au Journal officiel (JO)du 9 avril, le texte prévoit la répartition de 127 millions d'euros (M€) pour l'année 2016.

Approuvé fin février dernier par décret avec la publication au JO des …

Publié le 11 avril 2016 à 15h32

Publié le 7 avril 2016 à 09h07

Publié le 6 avril 2016 à 11h39

Publié le 1 avril 2016 à 16h03

Publié le 25 mars 2016 à 11h13