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Privé commercial

Publié le 28 mars 2018 à 15h21

La Fesp salue la sauvegarde de l'indépendance des réseaux de franchises

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) salue par communiqué la décision du Conseil constitutionnel relative aux ordonnances de la loi Travail. La Fesp s'inquiétait en effet d'une désorganisation et d'une remise en cause des réseaux de franchises, particulièrement développés dans le secteur des services à la personne (lire notre article). Le 21 mars, la haute instance a rassuré la fédération en indiquant que la suppression d'une instance de dialogue social au sein d'un réseau de franchises…

Publié le 26 mars 2018 à 15h57

Publié le 26 mars 2018 à 07h53

Publié le 23 mars 2018 à 11h55

Publié le 22 mars 2018 à 17h17

Alain Guillemot

Publié le 22 mars 2018 à 13h36

Une instruction précise les modalités de reprises tarifaires 2018 pour les établissements privés

Une instruction de la DGOS mise en ligne le 15 mars vient préciser, dans le cadre de la campagne tarifaire 2018, les modalités d'application du coefficient prudentiel et du nouveau coefficient de reprise d'allègements fiscaux et sociaux visant les établissements de santé privés (lire notre article). La valeur du nouveau coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements, afin de compenser certains de leurs allègements, a été en effet fixée pour cette année à -1,5% pour les structures priv…

Publié le 22 mars 2018 à 11h39

Publié le 22 mars 2018 à 09h18