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Terrains
Les facilitrices de la Loire, un soutien à l'autodétermination
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) salue par communiqué la décision du Conseil constitutionnel relative aux ordonnances de la loi Travail. La Fesp s'inquiétait en effet d'une désorganisation et d'une remise en cause des réseaux de franchises, particulièrement développés dans le secteur des services à la personne (lire notre article). Le 21 mars, la haute instance a rassuré la fédération en indiquant que la suppression d'une instance de dialogue social au sein d'un réseau de franchises…
Une partie du Pôle de santé du Villeneuvois (Lot-et-Garonne) s'apprête à changer de main. L'Association des professionnels de santé libéraux de l'établissement a annoncé le 20 mars que sa proposition de reprise a été validée par Elsan.
Le pôle constitue en effet un groupement de coopération sanitaire (GCS) composé de deux entités : la clinique, propriété du groupe Elsan, et le CH de Villeneuve-sur-Lot. Dans le cadre de ses engagements vis-à-vis de l'Autorité de la concurrence (lire notre article)…
Une instruction de la DGOS mise en ligne le 15 mars vient préciser, dans le cadre de la campagne tarifaire 2018, les modalités d'application du coefficient prudentiel et du nouveau coefficient de reprise d'allègements fiscaux et sociaux visant les établissements de santé privés (lire notre article). La valeur du nouveau coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements, afin de compenser certains de leurs allègements, a été en effet fixée pour cette année à -1,5% pour les structures priv…