18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est l'objet de plusieurs amendements de la part de députés de l'opposition qui visent une expérimentation tarifaire pour la chirurgie ambulatoire. Selon l'exposé sommaire de l'amendement n° 34*, déposé par le député Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), il s'agit "d'établir l'ensemble des coûts médicaux liés à une intervention, qui relèvent tant des dépenses hospitalières que des dépenses de ville. L'ensemble de …
[Économie] La Fnapaef s'érige contre la fusion Apa-ASH et la création du prêt-dépendance proposés par le CAE
La note du Conseil d'analyse économique (CAE) sur les politiques de dépendance n'en finit pas de faire réagir. Après la Fnadepa, l'AD-PA ou encore le Synerpa, la Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) revient dans un communiqué en date du 18 octobre, sur les points saillants du rapport. Globalement en phase avec le propos de ses auteurs…
[Système d'information] L'ATIH accompagne les GHT sur la thématique de l'information médicale
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) se dit mobilisée pour accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle propose en cela deux guides : un guide d'utilisation de ScanSanté pour caractériser l'activité d'un groupement ; un mode opératoire de validation des données du programme de médicalisation du système d'information dans le cadre des GHT.
[E-santé] Des modifications…