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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un premier arrêté, paru au Journal officiel (JO) en décembre, fixait les modalités d'accès à la formation en soins infirmiers en organisant l'entrée en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) via la plateforme Parcoursup, dès la rentrée 2019. Un deuxième arrêté, publié au JO du 6 janvier, liste pour sa part les "attendus pour la réussite dans la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier". Ce texte définit les critères nationaux, c'est-à-dire les compétences et aptitudes nécessaires…
Préciser l'organisation de la procédure retenue pour l'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odotonlogiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. C'est l'objet d'une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 3 janvier. Elle précise les deux arrêtés en vigueur : l'arrêté du 24 mars 2017 et celui du 26 juillet 2010 relatif à l'exercice du droit au remords. Ces deux textes déterminent en effet les modalités de la constitution…
À l'occasion de son rapport d'observations définitives sur le CH de Rambouillet (Yvelines) mis en ligne le 26 décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France recommande à l'établissement de réaliser "une évaluation annuelle" du travail en 12 heures. Objectif affiché : "établir de la manière la plus objective possible les avantages et inconvénients de ce mode d'organisation". Dans sa réponse à la chambre, l'hôpital francilien s'est engagé à "pérenniser" dès à présent ce type d'audit…
Au sein du Service de santé des armées (SSA), un décret formalise la création du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense, ainsi que du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Paru le 29 décembre au Journal officiel, le texte les classe en catégorie A et définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement, sans oublier les règles relatives à l'avancement…
Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Cette réactualisation a pour effet en premier lieu de faire entrer ces expérimentations dans le champ de celles prévues et financées dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018…