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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par le biais d'une note d'information diffusée ce 28 mars, la DGOS rappelle aux directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui y travaillent. Par ailleurs, ce devoir de vigilance "doit être étendu, dans une logique préventive, à l'ensemble des femmes qui sont dans une perspective de grossesse à court terme, par voie naturelle ou via un parcours de procréation médicalement assistée (PMA)", souligne …
En complément du décret paru en décembre dernier, une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé aux ARS Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (lire notre article). Cette expérimentation territoriale d'une durée de deux ans permet aux ARS de déroger à la réglementation sanitaire et médico-sociale en vigueur, dans six champs — détaillés en annexe — relevant de la compétence exclusive du directeur général. L'instruction précise ainsi…
En 2016, le salaire net moyen a augmenté de 0,4% en euros constants dans la fonction publique hospitalière (FPH) par rapport à 2015, atteste l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans un document mis en ligne le 23 mars (Informations rapides, no 78, à télécharger ci-dessous). La Territoriale (FPT) enregistre parallèlement une hausse elle aussi de 0,4%, la fonction publique d'État (FPE) se contente d'un +0,2%.
Sur 2014-2015, l'évolution dans la FPH était nettement…