09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier (SPH). Ces dispositions font l'objet d'un recours en Conseil d'État, déposé par la FHP (lire notre article…
Sans surprise, le Conseil d'État a suivi son rapporteur public. Ce 11 octobre, l'instance a rendu publique sa décision (no 402497) : elle rejette le pourvoi en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la suite du décès de plusieurs patients hospitalisés dans l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) du CH de la Côte-basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) où il exerçait.
Nicolas Bonnemaison a été condamné …