18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a été suspendu ce 10 mai à l'Assemblée nationale. Cette suspension fait suite au recours par le Premier ministre à la procédure prévue à l'article 49-3 de la Constitution qui engage la responsabilit…