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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le décret précisant les conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et acteurs du social et du médico-social a été présenté au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 19 avril dernier. Le projet de texte, dont Hospimedia a obtenu copie, fait suite à l'adoption de la loi de Santé et à la modification de l'article L1110-4 du Code de la santé publique. Par ce biais, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe ainsi la liste des…
[Ressources humaines] La CGT accuse la FHF de vouloir "sacrifier" la santé des hospitaliers en rétablissant le jour du carence
En appelant à rétablir le jour de carence dans la fonction publique, la FHF veut "sacrifier" la santé des hospitaliers pour faire des économies, s'indigne par communiqué la CGT Santé et action sociale. Le syndicat y voit "une posture patronale dogmatique" qui refuse de voir les causes réelles de l'absentéisme : "Les employeurs publics sont en train de prendre un virage politique…
[Ressources humaines] Une instruction précise les modalités de compensation des astreintes des personnels des ARS
Le Bulletin officiel (BO) d'avril publie un additif à la circulaire du 22 juin 2011, relative à la gestion des astreintes effectuées par les personnels des ARS. Signée par le secrétaire général des ministères sociaux, il précise les modalités d'indemnisation de ces astreintes. "L'arrêté du 28 septembre 2015 a rehaussé substantiellement les anciens taux d'indemnisation des astreintes pr…