18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Psychiatrie
L'hospitalisation psychiatrique sans consentement épinglée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.
L'instance constitutionnelle saisie sur…
Cour européenne des droits de l'homme
La France condamnée pour internement psychiatrique abusif
Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le CHS de Montperrin invité à parfaire son service de gérance de la tutelle
Dans la droite ligne du Contrat de retour à l'équilibre (CRE) adopté mi-2009, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur invite le Centre hospitalier spécialisé de Montperrin, situé à Aix-en-Provence, à procéder aux opérations de régularisation permettant le rattachement des charges à payer à l'exercice auquel elles correspondent. Dans son rapport d'observations définitives sur l'établissement provençal, la CRC chiffre notamment le montant des charges indûment prises en…
Mobilisations pour la défense des retraites et de l'hôpital public
Des psychiatres en grève les 12 et 19 octobre
Comme à l'occasion des précédents mouvements de protestation contre la réforme des retraites, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) appelle dans un communiqué les praticiens à rejoindre "la mobilisation citoyenne de l'ensemble des salariés, pour la défense de leur retraite du mardi 12 octobre 2010". Un appel lancé en accord avec l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), souligne-t-il.
Le SPEP explique sa participation à cette nouvelle manifestation, en déclarant …
Hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques
Le médiateur de la République rappelle les règles quand la ligue des droits de l'homme redoute l'avenir
Le pôle Santé sécurité soins du médiateur de la République vient de mettre en ligne sur son site Internet un guide de l'hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques.
Dans les dix pages de ce document les modalités de l'hospitalisation en psychiatrie sont passées en revue à travers douze questions. "Comment s'effectue la levée d'une hospitalisation sans consentement ? " ou "que se passe-t-il en cas de fugue ?" sont des problématiques qui trouvent donc une réponse dans ce guide. Des…
Les psychiatres hospitaliers appelés à la grève le 28 septembre
Dans l'optique d'obtenir une loi "globale" d'orientation de la politique de psychiatrie et de santé mentale (lire aussi notre brève 06/05/2010), l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP)* appelle dans un communiqué l'ensemble des psychiatres hospitaliers à se mettre en grève le 28 septembre prochain. Par ce texte de loi, il s'agit, selon l'IPP, de "réaffirmer les principes cardinaux d'une politique de santé mentale incluant soins, prévention, réhabilitation, accès aux soins et à la citoyennet…