La psychiatrie est une spécialité médicale qui traite de la maladie mentale. Régi par la loi de 1990, le secteur attend désormais d'être réformé. Plusieurs faits divers médiatisés, comme celui de Pau, associant la délinquance et la santé mentale ont accéléré la donne sous le mandat du président de la République Nicolas Sarkozy. Ainsi une loi du 5 juillet 2011 sur l'hospitalisation sans consentement donne un avant goût. Et les pouvoirs publics de promettre un plan dédié pour la fin de l'année 2011.
Dominique Versini, défenseure des enfants depuis 2006, a présenté son rapport thématique 2011 intitulé "prendre soin des enfants et adolescents atteints de cancers, leurs familles et les équipes soignantes". Elle y constate les importantes…
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux…
Dans un document de travail qui vient d'être mis en ligne, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) propose plusieurs états des lieux de l'offre de soins en santé mentale en 2008. Le constat est d'abord…
Hospitalisation d'office et conformité à la constitution
Après avoir statué sur l'inconstitutionnalité de l'article L.3212-7 du code de la Santé publique concernant l'hospitalisation sans consentement (lire notre brève du 26/11/2010), le Conseil constitutionnel va devoir trancher deux nouvelles questions…
Le 14 février dernier, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est engagé auprès des organisations syndicales des professionnels de la justice, à "ne pas entreprendre de nouvelles réformes sans évocation des…
Le CH Le Vinatier, situé à Bron dans le Rhône, vient de dévoiler sa nouvelle organisation interne, réduisant de 16 à 10 le nombre de ses pôles d'activités. "Mieux répondre aux besoins des patients sur notre territoire, mieux utiliser nos ressources…
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a…
Dans le rapport sur l'évaluation du dispositif de l'injonction de soins co-signé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), ses auteurs* préconisent que soient définis un certain…
Dossier en 3 parties : Un débat obligatoirement passionné à l'Assemblée nationale, Les professionnels redoutent les dérives et Les magistrats refusent d'être des administrateurs
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Depuis plusieurs semaines, les syndicats de psychiatres publics dénoncent dans divers communiqués le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre brève du 14/02/2011). Dans un…
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