La psychiatrie est une spécialité médicale qui traite de la maladie mentale. Régi par la loi de 1990, le secteur attend désormais d'être réformé. Plusieurs faits divers médiatisés, comme celui de Pau, associant la délinquance et la santé mentale ont accéléré la donne sous le mandat du président de la République Nicolas Sarkozy. Ainsi une loi du 5 juillet 2011 sur l'hospitalisation sans consentement donne un avant goût. Et les pouvoirs publics de promettre un plan dédié pour la fin de l'année 2011.
A la veille de l'examen parlementaire du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge*, l'Association des établissements participant au service…
Inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour discussion publique, du 15 au 17 mars 2011, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes nécessitant des soins psychiatriques fait déjà débat. Anticipant la consultation…
Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre…
Le groupe d'hospitalisation privée Générale de Santé enregistre sur 2010 une diminution de son Chiffre d'affaires (CA) de 5,9% par rapport à 2009, pour l'essentiel due aux cessions réalisées en décembre 2009 et février 2010 dans le cadre du…
À l'avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants…
Le guide méthodologique de production du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (RIMP), publié par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en annexe de l'arrêté du 20 décembre 2010 (lire notre brève du…
À l'occasion d'une réunion le 27 janvier dernier avec l'ensemble des syndicats de la psychiatrie publique et les intersyndicales de Praticiens hospitaliers (PH), Annie Podeur, directrice générale de l'offre des soins, "s'est engagée à adresser aux…
Projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire…
Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie
La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…
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