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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Le ministère de la Transition écologique indique sur son site avoir mis à jour son guide Pour s'engager dans une politique d'achat public zéro déforestation. À destination des acteurs de la commande publique, il intègre des outils opérationnels pour appuyer les 132 000 acheteurs publics, notamment de l’État, "dans l'approvisionnement des biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts ou des écosystèmes naturels". Il constitue un outil pratique et doit permettre…
L'expérimentation d'une dispense de procédure pour les marchés innovants prévue pour une durée de trois ans par un décret de décembre 2018 est pérennisée. Un décret du 15 décembre indique que les références du Code de la commande publique sont mises à jour en ce sens. Pour rappel, ce dispositif permet de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. Il …