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Présenté le 24 novembre en Conseil des ministres, l'ordonnance et son rapport associé portant partie législative du Code général de la fonction publique a été publié le 5 décembre au Journal officiel. Il s'agit de la dernière ordonnance prévue par la loi de transformation de la fonction publique sortie à l'été 2019, en l'occurrence ici à son article 55 (lire notre article). L'objectif des pouvoirs publics est "de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, en regroupant…

Au Journal officiel ce 3 décembre, un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé se charge de préciser les modalités de la surmajoration des heures supplémentaires, mise en place pour trois ans dans la fonction publique hospitalière (lire notre article). "Compensées uniquement sous la forme d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois", elles font l'objet pour l'agent concerné d'une "régularisation" au terme de la période…

La Direction des affaires juridiques publie un guide d'utilisation des cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG). Ce guide constitue un mode d'emploi de ces nouveaux CCAG et explicite leurs modalités de mise en œuvre. Il est composé de vingt-cinq fiches thématiques, dont une introductive permettant notamment de revenir sur la notion même de CCAG, leur valeur juridique, les objectifs de la réforme de 2021 et leur articulation avec les documents particuliers du marché.

Les …

Pour alerter sur la désertification médicale en Vendée, une délégation d'élus locaux s'était déplacée fin octobre au ministère des Solidarités et de la Santé. La pénurie d'urgentistes se fait en effet de plus en plus sentir dans les hôpitaux du département (lire notre article). Le ministère s'était engagé à garantir le maillage et la pérennité des sept services d’urgence et à accompagner, y compris financièrement, la mise en place expérimentale de centres de soins non programmés. Dans un communiqu…